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La fiscalité gazole en piste pour 2014 ?
Les députés de la commission du développement durable ont voté une résolution pour que le rattrapage de la fiscalité gazole sur celle de l'essence débute en 2014. Le gouvernement, lui, avait écarté toute hausse sur le gazole en 2014. Lire la suite de...
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Autorités organisatrices : le sénat adopte les amendements remplaçant les AOTU par des AOMU
Si les trois amendements déposés entre autres par Roland Ries et adoptés au sénat le 5 juin sont confirmés par le vote de l’Assemblée nationale, il ne faudra plus dire autorité organisatrice des transports urbains, mais de la mobilité urbaine … Lire la...
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Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) : du nouveau dans les Bouches-du-Rhône
Lu dans la lettre AIR juin 2013 (lien ci-dessous) Depuis le 17 mai dernier, le nouveau PPA des Bouches-du-Rhône est approuvé. Défini sur la base d'un périmètre départemental, il intègre en particulier une zone pour laquelle la pollution industrielle est...
Financement de la transition énergétique : l'occasion est manquée selon le mouvement associatif FNE (France Nature Environnement)
Le Comité pour la fiscalité écologique (CFE), présidé par Christian de Perthuis, examinera jeudi un scenario de modification de la fiscalité énergie avec notamment une introduction d’assiette carbone entre 2014 et 2020. A cette occasion, FNE s'interroge...
