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Signature Contrat état -Autostrade TKPL: réaction de FNE
Après les vicissitudes du début d’année, suspension du contrat de partenariat par le tribunal administratif de Cergy puis annulation de cette décision par le Conseil d’Etat, la mise en œuvre du dispositif de la Taxe Kilométrique Poids Lourds se poursuit....
Signature Contrat état -Autostrade Taxe Kilométrique Poids Lourds
Collecte de l'écotaxe poids lourds : le contrat avec Autostrade est signé Article lu sur l'officiel des Transports via réseau FNE. Les pouvoirs publics français et l'Italien Autostrade ont signé le 20 octobre 2011 le contrat de partenariat public privé...
Pas de 44 tonnes…encore moins à cinq essieux !
Communiqué de presse France nature Environnement Pas de 44 tonnes…encore moins à cinq essieux ! Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi Warsmann sur la simplification administrative, les députés ont adopté en séance plénière, dans la nuit du...
Proposition de loi de simplification du droit : quand la simplification conduit à vider le Grenelle
Communiqué de presse Proposition de loi de simplification du droit : quand la simplification conduit à vider le Grenelle Hier, la proposition de loi de simplification du droit, dite proposition de loi Warsmann, était examinée en séance publique à l’Assemblée...
