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Et de deux

11 Décembre 2020 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA Publié dans #DOCUMENT

Après le fret ferroviaire puis les lignes internationales dans les années 2000, les longues distances voyageurs (grande vitesse et Intercités) et les TER s’ouvrent progressivement à la concurrence. Une opportunité attendue avec impatience par nos dirigeants régionaux qui auront marqué leur mandat de gestionnaire des trains du quotidien par une diminution significative de l'offre ferroviaire et le remplacement des trains par des bus

L'article des Échos en lien ci-dessous devrait tempérer l'enthousiasme de nos brillants élus. Après l'échec de l’appel d’offres pour l’exploitation des deux lignes Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon, c'est, selon l'article des Echos ci-après, l'ouverture des lignes TGV à la concurrence qui tourne au fiasco ...

Ouverture à la concurrence, mode d’emploi

Quels segments ?

L’ouverture du marché ferroviaire concerne les 3 segments suivants :

  • les lignes à grande vitesse (LGV, lignes longue distance),

  • les trains d’équilibre des territoires (TET, lignes courte/moyenne distance, opérées par SNCF) dont l’État est l’Autorité Organisatrice (AO),

  • le transport express régional (TER, lignes courte distance), régi par des conventions passées avec les régions, appelées Autorités Organisatrices des Mobilités (AOM).

Quel calendrier ?

Voici le calendrier défini pour cette libéralisation du rail français.

  • Depuis décembre 2019, les AO (État, régions) peuvent lancer des appels d’offres pour leurs marchés conventionnés.

  • En décembre 2020, les lignes grande vitesse deviendront accessibles (« open access »), en dehors de celles soumises à une convention territoriale.

  • En décembre 2023, les Autorités Organisatrices (État, régions) auront l’obligation de lancer des appels d’offres à la fin de leurs contrats d’exploitation.

Quels marchés ?

L’ouverture à la concurrence touche deux types de marchés distincts :

  • les lignes grande vitesse, qui pourront être exploitées par plusieurs opérateurs différents,

  • les marchés conventionnés, où les Autorités Organisatrices choisiront un seul opérateur pour tout ou partie de leur réseau.

Le calendrier de l’ouverture à la concurrence

Le calendrier de l’ouverture à la concurrence

 

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