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Versement Transport régional... ?
La région est la seule collectivité locale qui ne peut plus lever de fiscalité directe constate le groupe communiste du conseil régional de Lorraine. Or, depuis la suppression de la taxe professionnelle et le gel des dotations de l’Etat, les régions s’estiment...
Un partenariat EDF-RFF-SNCF Infra sur les transports exceptionnels
EDF, RFF et SNCF Infra ont signé le 21 octobre un contrat de partenariat et de financement pour les transports exceptionnels particulièrement encombrants. « Ce contrat d’une durée de huit ans contribuera à sécuriser et à fiabiliser l’acheminement par...
Assises du ferroviaire : Séance plénière du 18 octobre 2011
État d’avancement des travaux, premiers constats et premiers diagnostics, l’Assemblée plénière du 18 octobre 2011 a été l’occasion de faire un premier point d’étape. · La gouvernance du système ferroviaire (lien avec document PDF) État d’avancement des...
Coup de rabot sur la Taxe Kilométrique Poids Lourds : un pas en avant, deux pas en arrière
Le Premier Ministre François Fillon a confirmé jeudi dernier qu'il allait déposer un amendement gouvernemental lors de l’examen du projet de Loi de finance pour que la Bretagne bénéficie d’une exonération partielle de la Taxe Kilométrique Poids Lourds...
