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Lettre ouverte de NOSTERPACA à Monsieur Thierry Mariani
Lettre ouverte à Monsieur Thierry Mariani
sur la liaison ferroviaire val de Durance – Italie
par le tunnel du Montgenèvre
Monsieur le Ministre,
Le futur schéma national des infrastructures de transport (SNIT) ne mentionne pas la liaison ferroviaire val de Durance – Italie par le tunnel du Montgenèvre.
Nous rappelons que, après 9 années de travaux entre 1998 et 2007, la Directive Territoriale d'Aménagement des Bouches du Rhône (DTA 13) positionne cette liaison ferroviaire val de Durance - Italie par le tunnel du Montgenèvre en 1.1.1, c'est à dire en Urgence 1 de la Priorité 1 de l'Objectif 1. La DTA 13 est un décret en Conseil d'Etat du 10 mai 2007 dont les orientations sont prescriptives, c'est-à-dire qu'elles s'imposent à tous et prioritairement aux services de l'Etat chargés de l'équipement de notre territoire.
Au niveau européen, le rapport Bradbourn publié en février 2004 préconisait l'inscription du tunnel du Montgenèvre comme une branche complémentaire du projet prioritaire n°6 (PP 6) desservant la plaine du Pô dans le réseau transeuropéen de transports (RTE-T). Cette inscription au RTE-T ne peut se faire sans le soutien du gouvernement français.
Conformément à l'accord signé le 3 décembre 2003 entre le Conseil Général des Hautes Alpes et la Province de Turin, cette percée ferroviaire du Montgenèvre permettra d'assurer des liaisons, pérennes et fiables en toutes saisons, entre ces deux territoires avec un report modal des flux routiers conforme aux objectifs du Grenelle de l'environnement.
L'absence du projet de tunnel du Montgenèvre dans le SNIT serait donc un signal très grave adressé aux entreprises et aux investisseurs de notre région Provence Alpes Côte d'Azur.
Dans un tel contexte, nous nous devons de vous informer que le refus de vos services d'inscrire cette liaison ferroviaire dans le SNIT a soulevé une très profonde incompréhension dans l'ensemble des fédérations avec lesquelles nous correspondons.
Vos services nous font savoir que le projet de doublement de la liaison ferroviaire Lyon-Turin remédiera à l'enclavement de notre région vis-à-vis du territoire italien. Vous ne pouvez pas ignorer que ce prétendu lien direct entre les flux logistiques des Alpes du Sud et l'axe Lyon-Turin a été systématiquement rejeté par les diverses expertises officielles ayant analysé cette problématique au cours de ces dernières années.
L'audit de l'Inspection Générale des Finances et du Conseil Général des Ponts et Chaussées réalisée en février 2003 (cf annexe ferroviaire F1) avait déjà écarté les hypothèses visant à comptabiliser les flux des Alpes du Sud (Montgenèvre et Vintimille) dans les flux captables par l'axe Lyon-Turin. Les rapporteurs avaient précisé : "la mission estime que ces trafics sont peu concurrents de ceux de l’ensemble Maurienne et Mont Blanc et ne doivent donc pas être retenus dans le périmètre considéré. Ainsi les trafics passant au sud du Fréjus, au Montgenèvre et à Vintimille, sont d’origines et destinations différentes."
Les services de votre Ministère ont confirmé à plusieurs reprises les conclusions de cet audit. Les passages des Alpes du Nord sont en concurrence directe avec les passages suisses alors que, à l'inverse, l'accès aux Alpes du Sud par le Montgenèvre est dans leur continuité (cf. note SESP n°163 publiée début 2007).
Les expertises conjointes des autorités européennes et suisses publiées dans le récent rapport Alpifret confirment les analyses précitées.
Enfin, le rapport des autorités fédérales suisses Alpinfo 2009, diffusé fin 2010, constate également l'effondrement du transit transeuropéen sur l'axe Lyon-Turin, alors que simultanément la saturation à Vintimille perdure.
Si, en contradiction avec ces nombreuses expertises officielles, notre gouvernement n'inscrivait pas la liaison val de Durance – Italie dans le SNIT, il porterait un préjudice sévère au développement de notre région Provence Alpes Côte d'Azur sans pour autant aider à rentabiliser le projet Lyon-Turin.
A contrario, avec le tunnel du Montgenèvre, le désenclavement ferroviaire des Hautes Alpes vers Lyon et Paris se fera naturellement par l'axe Turin-Lyon, apportant ainsi un trafic utile à cet axe sévèrement concurrencé par les tunnels suisses.
Nous avons bien noté les précisions apportées par Monsieur Claude Gressier, Délégué interministériel pour le Lyon-Turin, selon lesquelles seulement 10% du coût de cet ouvrage sera couvert par les péages, le reste devant être payé par les contribuables. Il nous parait donc utile de rappeler que le coût du projet Montgenèvre est précisément évalué à environ 10% du coût du doublement de l'axe ferroviaire Lyon-Turin.
Notre association espère que cette lettre retiendra votre attention et vous assure qu'elle relaiera fidèlement votre réponse vers l'ensemble de ses correspondants.
Nous vous prions, Monsieur le Ministre, d'agréer l'expression de notre haute considération.
Pour le Bureau de NOSTERPACA,
le Président
Gilbert SOULET
