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Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin : Appel à ne pas voter la ratification de l’accord intergouvernemental du 30 janvier 2012
Le Parlement sera amené, le 31 octobre 2013, à se prononcer sur le projet de loi de ratification de l’accord intergouvernemental du 30 janvier 2012 pour la réalisation du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. La FRAPNA, Fédération Rhône-Alpes...
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Nouvelle liaison Lyon-Turin : nouvelle procédure judiciaire
Pour les opposants au projet de la seconde liaison ferroviaire Lyon-Turin, "tout cela commence à poser de vrais problèmes" ..... tout cela commence à poser de vrais problèmes La déclaration d'utilité publique autorisant les travaux du pharaonique projet...
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INCOHERENCE ENTRE LES PAROLES ET LES ACTES
Drôle de gymnastique pour ceux qui sont à la fois députés ( qui votent la hausse ) et élus locaux (qui réclament la baisse) !!! Les cinq amendements au projet de loi de finances 2014 proposant d'abaisser le taux de TVA des transports publics à 5,5% au...
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Train cévenol : un recours devant le tribunal administratif
L’Association des élus pour la défense du Cévenol et de la ligne Clermont-Ferrand-Nîmes-Marseille vient de déposer un recours auprès du Tribunal administratif de Paris. Un recours pour excès de pouvoir. Elle demande l’annulation de la décision de la SNCF...
