INCOHERENCE ENTRE LES PAROLES ET LES ACTES
18 Octobre 2013 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA Publié dans #DOCUMENT, #débats, #TER, #Déplacements du quotidien
Drôle de gymnastique pour ceux qui sont à la fois députés ( qui votent la hausse ) et élus locaux (qui réclament la baisse) !!!
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TVA : les députés rejettent le taux réduit pour les transports publics
Les cinq amendements au projet de loi de finances 2014 proposant d'abaisser le taux de TVA des transports publics à 5,5% au lieu des 10% prévus au 1er janvier 2014, ont été rejetés ce matin en...