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Assises du ferroviaire : Séance plénière du 18 octobre 2011
État d’avancement des travaux, premiers constats et premiers diagnostics, l’Assemblée plénière du 18 octobre 2011 a été l’occasion de faire un premier point d’étape. · La gouvernance du système ferroviaire (lien avec document PDF) État d’avancement des...
Coup de rabot sur la Taxe Kilométrique Poids Lourds : un pas en avant, deux pas en arrière
Le Premier Ministre François Fillon a confirmé jeudi dernier qu'il allait déposer un amendement gouvernemental lors de l’examen du projet de Loi de finance pour que la Bretagne bénéficie d’une exonération partielle de la Taxe Kilométrique Poids Lourds...
Signature Contrat état -Autostrade TKPL: réaction de FNE
Après les vicissitudes du début d’année, suspension du contrat de partenariat par le tribunal administratif de Cergy puis annulation de cette décision par le Conseil d’Etat, la mise en œuvre du dispositif de la Taxe Kilométrique Poids Lourds se poursuit....
Signature Contrat état -Autostrade Taxe Kilométrique Poids Lourds
Collecte de l'écotaxe poids lourds : le contrat avec Autostrade est signé Article lu sur l'officiel des Transports via réseau FNE. Les pouvoirs publics français et l'Italien Autostrade ont signé le 20 octobre 2011 le contrat de partenariat public privé...
