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Signature Contrat état -Autostrade Taxe Kilométrique Poids Lourds
21 Octobre 2011 , Rédigé par nosterpaca Publié dans #DOCUMENT
Collecte de l'écotaxe poids lourds : le contrat avec Autostrade est signé
Article lu sur l'officiel des Transports via réseau FNE.
Les pouvoirs publics français et l'Italien Autostrade ont signé le 20 octobre 2011 le contrat de partenariat public privé relatif à la collecte de l'écotaxe poids lourds. Le déploiement technique s'étalera sur 21 mois
La signature du contrat de partenariat avec Austostrade marque une étape décisive dans la mise en palce de l'écotaxe poids lourds.
Le compte à rebours commence
Dans les faits, le processus devrait durer 21 mois, ce qui augure d'une entrée en vigueur à compter de juillet 2013. L'expérimentation de l'écotaxe en Alsace est quant à elle programmée au premier trimestre 2013.
Désormais, le compte à rebours commence donc pour la société Ecomouv, une filiale à 100% d'Autostrade créée spécialement pour ce projet. Elle a pour mission d'assurer "le financement, la conception, le déploiement, l'exploitation ainsi que la maintenance du dispositif de collecte et de contrôle de la taxe", rappelle le communiqué du ministère de Transports annonçant la signature du contrat de partenariat. Ecomouv devra donc entériner le processus de collecte de l'écotaxe avec les sous-traitants français associés à l'ingénierie du projet : SFR, SNCF, Thalès et Steria et leurs prestataires indirects, soit une cinquantaine d'acteurs au total.
La société de projet Ecomouv détiendra 70% du capital. A court terme, une possibilité d'ouverture du capital existe pour les 4 acteurs français, à hauteur de 30% au total.
Encore des inconnues à lever
Pour l'heure, la priorité d'Ecomouv est de tenir le délai de réalisation technique du dispositif. Il appartient à l'administration centrale des transports de lever les inconnues liées aux modalités de répercussion de l'écotaxe sur le bénéficiaire de la marchandise. Un travail pharaonique pour taxer un réseau de 15 000 km.
