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Concrétiser et financer un Plan d’avenir pour les transports compatible avec nos objectifs climatiques
Le RAC, Réseau Action Climat, FNE, FUB et FNAUT ont adressé un courrier commun à l'attention de la première Ministre.
Ce positionnement national consolide la ligne de conduite définie et mise en œuvre par NOSTERPACA en Région Provence Alpes Côte d'Azur.
Nous appelons le plus grand nombre d'associations et de collectifs agissant sur le territoire régional à se joindre à cette démarche.
Prendre connaissance du courrier :
Paris, le 30 mars 2023
À l’attention de Madame Élisabeth Borne, Première Ministre
Copie à :
Monsieur Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des
territoires
Monsieur Clément Beaune, Ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique
et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports
Objet : Concrétiser et financer un Plan d’avenir pour les transports compatible avec nos
objectifs climatiques
Madame la Première Ministre,
En tant qu’associations d’usagers et associations de lutte contre le changement climatique et pour la préservation de la biodiversité, c’est avec attention que nous avons suivi votre présentation du Plan d’avenir pour les transports.
Ce plan constitue l'esquisse d’une planification écologique dans le secteur des transports en affirmant notamment vouloir investir 100 milliards d’euros supplémentaires dans le transport ferroviaire d’ici 2040.
Il doit désormais être décliné dans chaque territoire afin de mettre en œuvre concrètement cette planification écologique. Dans ce contexte, nos organisations souhaitent attirer votre attention sur le rôle crucial que jouera la négociation des CPER mobilités entre l’État et les Régions.
Vous avez affirmé la volonté du Gouvernement de « réinterroger chaque projet d’extension du réseau routier, […] avec objectivité et transparence ». Il s'agit d'une première étape nécessaire à la sortie du tout-automobile et la construction d’une politique de mobilité cohérente. Toutefois, nos organisations s’inquiètent qu’en l’absence d’un cap politique clair sur l'arrêt du financement de l’ensemble des nouveaux projets routiers, plusieurs d’entre eux puissent aboutir dans le cadre des CPER. Alors que ces négociations doivent débuter prochainement, nos organisations réaffirment la nécessité que les Préfectures de régions disposent d’une lettre de mission exigeante concernant les opérations éligibles. Cette lettre doit notamment comprendre l’arrêt du financement de l’ensemble des nouveaux projets routiers, le financement nécessaire au bon entretien de l’ensemble du réseau ferroviaire, le financement nécessaire au développement de l’offre de transports en commun et le financement de l'ensemble des opérations concourant au développement du vélo.
De plus, afin de garantir l’adoption de CPER qui permettent véritablement d'améliorer et de développer l’offre de transport ferroviaire, collectif et cyclable, nos organisations proposent d’appliquer une règle d'or fixant une clé de répartition des investissements entre les modes de transport. A l’image des grandes masses d’investissements proposées dans le scénario 2 du COI, il conviendra de s’assurer qu’environ :
● 74% des investissements soient fléchés vers le transport ferroviaire,
● 8% des investissements soient fléchés vers les infrastructures cyclables,
● 8% des investissements soient fléchés vers les transports en commun,
● 10% des investissements soient fléchés vers l’entretien des routes existantes.
Bénéficiant d’une forte implantation régionale, nos organisations suivront attentivement le déroulé de ces négociations en mettant à profit la complémentarité de leurs expertises et de leurs actions. Nous sommes convaincus que la signature de CPER mobilités bénéfiques pour les usagers, le climat et la biodiversité passera notamment par un processus de consultation large et inclusif. A ce titre, nous vous demandons que ce processus intègre systématiquement une consultation des représentants des fédérations régionales de nos associations.
Sachez enfin que nos organisations se félicitent de votre volonté de vouloir mettre à contribution les modes de transports les plus polluants, et notamment le secteur aérien, pour financer le Plan d’avenir pour les transports. En effet, alors que les émissions du secteur aérien continuent d’augmenter et représentent aujourd’hui en France 5,3% des émissions de CO2, ce secteur bénéficie toujours d’une exemption fiscale sur le kérosène. Le manque à gagner pour les finances publiques de cette exemption, ajoutée au taux réduit de TVA sur les billets d’avion, est estimé à plus de 7 milliards d’euros par an. La mise à contribution du secteur aérien est donc un impératif devant permettre de répondre au double objectif de financement de nos infrastructures de transport et de mise à contribution du secteur aérien à la baisse des émissions du secteur des transports.
Nous vous prions, Madame la Première Ministre, d’agréer l’expression de nos très hautes considérations.
Morgane CRÉACH, Directrice du Réseau Action Climat France
Olivier SCHNEIDER, Président de la FUB
Arnaud SCHWARTZ, Président de France Nature Environnement
Bruno GAZEAU, Président de la FNAUT
