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Une intéressante étude de la Direction Générale du Trésor
11 Mai 2021 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA Publié dans #DOCUMENT
Le routier coûte à la collectivité. Certains (dont nous sommes) le disent depuis de très nombreuses années sans que cela ne déclenche les réactions nécessaires. Une récente étude « TrésorEco n° 283 Avril 2021 Direction générale du Trésor » amène des éléments forts intéressants dont il conviendrait de tirer les enseignements du côté de nos décideurs politiques. Un sujet de réflexion à réactiver à l'approche des élections régionales ? Une lecture à conseiller à nos sénateurs qui étudient la loi Climat/Résilience ?
Que pouvons-nous trouver dans ce document ?
Par exemple que : "L'amélioration de l'internalisation des externalités de la circulation routière passe d'abord par la réduction de ces dernières". Pour NOSTERPACA, cela doit se traduire par une politique déterminée en faveur de report modal, que ce soit en termes des déplacements de personnes au quotidien ou de transports de marchandises.
Autre découverte : "Certains pays frontaliers ont une fiscalité sur les carburants faibles comparée à celle de la France, ce qui incite les usagers à faire le plein à l'étranger. C'est en particulier le cas des poids lourds, soumis à une concurrence internationale et dont la consommation de carburant est six fois plus importante au kilomètre que celle des véhicules particuliers, alors qu’ils peuvent traverser le territoire français avec un plein."
Depuis l'abandon de l’écotaxe, mal nommée puisqu'il s'agit non pas d'une taxe mais d'une redevance vis à vis de ces coûts masqués, NOSTERPACA prône depuis 2014 la mise en oeuvre d'un système régional :
Ce serait un premier pas vers une Europe moins sournoise.
En effet, il est illusoire de croire que l’harmonisation fiscale sera suffisante car les inégalités de traitement social des salariés jouent un rôle essentiel dans les coûts du transport de marchandises.
Les usagers de la route paient-ils le juste prix de leurs circulations ?
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La mal nommée - LA VOIX DE NOSTERPACA
La question de la mise en place d'une nouvelle forme d'écotaxe est apparue dans le projet de loi Climat et résilience. Sa création avait été évoquée à plusieurs reprises par la ministre des...
