Les transports au cœur de la lutte climatique 2
Les élections de Juin 2021 sont les premières à prendre en compte les changements apportés par la loi LOM Loi d’Orientation des Mobilités. Concrètement, qu’est ce qui change ?
› Depuis la promulgation de la loi LOM, en décembre 2019, chaque communauté de commune doit décider, avant le 1er Juillet 2021, si elle souhaite devenir Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) ou non. Si une communauté de commune (EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale) fait le choix de devenir AOM, c’est à elle que revient la tâche d’organiser la mobilité sur son territoire et la région n’a que peu d’influence.
› Si une communauté de commune fait le choix de ne pas devenir AOM, c’est la région qui devra organiser la mobilité sur le territoire de cet EPCI
› Concrètement la région est compétente pour les mobilités :
• A une échelle plus large que celles d’une communauté de commune. Une ligne de train qui traverse plusieurs EPCI par exemple.
• A une échelle très locale si la communauté de commune a décidé de ne pas devenir AOM.
Le secteur des transports est le principal émetteur de gaz à effet de serre avec près d’un tiers des émissions françaises en 2018. C’est également un des rares secteurs dont les émissions continuent à augmenter, notamment du fait de l’augmentation du poids moyen des voitures particulières et du transport de marchandises qui s’effectue de plus en plus par la route, aux dépends du rail et du fluvial.
Et les départements ?
› Le rôle des départements dans l’organisation de la mobilité est bien moindre que celui des régions mais le département conserve néanmoins plusieurs compétences qui lui permettent d’agir.
› C’est notamment le département qui est en charge de l’entretien et de la construction des routes départementales, mais également des vélo routes et voies vertes. Les départements peuvent également construire des parkings relais et des parkings spécialement dédiés au co-voiturage pour encourager la pratique.
› Enfin, nombre de départements contribuent au financement de petits aéroports locaux qui sont, pour la plupart, très déficitaires.
La région et le département peuvent :
Financer des infrastructures de transport vertueuses
› Les infrastructures de transport sont financées par un “tour de table” incluant généralement État, Région, département et parfois des concessionnaires privés.
La région et le département peuvent faire le choix de contribuer financièrement à la construction de nouvelles infrastructures routières et même devenir les principaux financeurs. Par exemple les travaux de doublement d’une partie de la RN 88 (Loire) sont financés à 89% par la région AURA.
› De même, régions et départements sont quasi systématiquement associés aux travaux de modernisation/ agrandissement des aéroports régionaux. La construction de l’aérogare à bas cout de Marseille a par exemple été financée à près de 50% par le conseil général des Bouches du Rhône.
› Pour le train, la Région finance également l’achat de nouveau matériel, l’aménagement et la modernisation des gares et la rénovation des voies ferrées régionales.
Notamment, c’est la région qui décide en grande partie du maintien ou de la suppression de “petites lignes” de train.
La région peut :
Rendre les Transports Collectifs moins chers
› En tant qu’autorité organisatrice, la Région finance également l’exploitation (c’est à dire le fonctionnement courant) des transports régionaux, et au premier rang, les Trains Express Régionaux (TER) qui représentent souvent l’un des premiers postes budgétaires d’une région.
Concrètement, la région décide et finance les dessertes, le nombre de trains le régime d’ouverture des gares et guichets... Elle est également en charge de fixer les tarifications régionales et peut ainsi largement influer sur l’accessibilité financière du billet de TER.
Réduire le nombre de camions sur les routes
› La question du transport de marchandises n’est pas une compétence de la région et pourtant, il est tout à fait possible pour une région d’inciter davantage de transporteurs à utiliser le rail ou le fluvial plutôt que le transport routier.
Encourager l’intermodalité
› La région peut encourager l’intermodalité pour promouvoir l’alternative à la voiture individuelle. Deux leviers principaux :
• La programmation et le co-financement de pôles intermodaux où les usagers peuvent passer facilement d’un mode de transport à un autre.
• Le second levier est le soutien opérationnel et financier à des plateformes de billettique à l’échelle régionale. Il s’agit de créer un seul forfait et un seul pass qui permet d’emprunter tous les transports de la région. L’information sur les temps de trajet en transport en commun doit également être facilement accessible, par un site web / une application mobile.
Promouvoir les mobilités actives et partagées
› La région peut encourager les mobilités actives. Elle est en charge de concevoir et mettre en place un schéma régional des vélo routes (inclus dans le SRADDET) et peut également encourager la pratique du vélo en proposant des aides pour l’achat de vélo (électriques) et/ou des services de locations de vélo courte et longue durée.
› La région peut également encourager les mobilités partagées (covoiturage / auto partage / autostop organisé...) en lançant des appels à projet pour la création d’un service et/ou pour une aide au démarrage (aide à l’achat des premières voitures qui seront mises en autopartage par exemple). L’aide de la région aux mobilités partagées peut être particulièrement utile dans les zones peu denses, où l’offre de transports en commun est insuffisante et où les acteurs privés ne développeront pas spontanément de solution.
Soutenir l’achat d’un véhicule moins émetteur.
› Chaque région et département peut décider d’aider ses habitants à acheter un véhicule plus propre.
› Le premier levier est le plus direct : des régions, départements, peuvent proposer des aides pour l’achat d’un véhicule électrique ou Bio-GNV. Les conditions varient énormément d’une région à une autre : véhicule neuf ou d’occasion, voiture particulière ou utilitaire...
› Le second levier consiste à aider l’installation de bornes de recharges électriques / Bio-GNV en subventionnant par exemple les communes / entreprises ou copropriétés qui souhaitent créer une station de recharge.
Qu'en est-il dans notre région Provence-Alpes-Côte d'Azur ? Son exécutif se targue d’être précurseur avec le programme appelé « Une COP d’Avance » Nous examinerons dans un prochain article la réalité de la politique menée dans le domaine des Transports Publics.