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Les transports au cœur de la lutte climatique 1
Les décisions prises à l’échelle régionale et départementale, ont une influence majeure sur les émissions des GES (Gaz à Effet de Serre) et la préservation de la biodiversité régionale. Les élections régionales et départementales de juin 2021 sont ainsi l’occasion d’impulser un changement dans les pratiques de nos élus pour prendre en compte les enjeux de biodiversité et de climat.
Mais pour agir dans ce sens, il est nécessaire de s'approprier les compétences des départements et des régions de manière assez détaillée. Le travail réalisé par le réseau transports/Mobilité de France Nature Environnement nous permet d'acquérir cette connaissance :
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Transport public
› Département
• Organisation du transport spécial à l’attention des élèves handicapés.
› Région
• Organisation des transports ferroviaires régionaux [lignes inscrites au plan régional : conventions avec l’opérateur SNCF].
• Transport ferré ou guidé non urbain d’intérêt local
• Transfert sur demande par l’État ou ses établissements publics, des lignes capillaires fret à une région qui en fait la demande.
• Organisation des transports routiers non urbains de personnes à compter du 1er janvier 2017 (L3111-1 du code des transports).
• Construction, aménagement et exploitation de gares publiques routières de voyageurs relevant du département à partir du 1er janvier 2017 conformément à l’article 15 de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation du Territoire de la République)
• Élaboration du plan régional (services réguliers non urbains d’intérêt régional).
• Élaboration du schéma régional de l’intermodalité (SRI) et du schéma régional des infrastructures de transports (SRIT)
Tourisme
› Département
• Établit le schéma d’aménagement touristique départemental.
• Crée le comité départemental du tourisme et lui confie tout ou partie de la mise en œuvre de la politique du tourisme du département.
• Établit un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée et un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée.
› Région
• Définit les objectifs à moyen terme du développement touristique régional.
• Coordonne les initiatives publiques et privées dans les domaines du développement, de la promotion et de l’information touristiques.
• Fixe le statut du comité régional du tourisme, qui élabore le schéma régional du tourisme et des loisirs.
Ports, voies d’eau et liaisons maritimes
› Département
• Possibilité d’obtenir le transfert de propriété du domaine public fluvial.
• Aménagement, entretien et exploitation des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau domaniaux non navigables transférés aux départements.
• Création, aménagement et exploitation des ports maritimes, de commerce et de pêche non transférés (L5314-3 du Code des transports et article 22 de la loi du 7 août 2015).
• Créer, aménager et exploiter les ports maritimes dont l’activité principale est la plaisance (article L 5314-2 du code des transports)
• Créer, aménager et exploiter les ports intérieurs transférés, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004
• Police des ports maritimes départementaux.
• Aides aux travaux d’aménagement concernant les cultures marines.
› Région
• Création de canaux et de ports fluviaux ; aménagement et exploitation des voies navigables et ports fluviaux transférés.
• Aides au renouvellement et à la modernisation de la flotte de pêche côtière et aux entreprises de culture marine.
• Création, aménagement, exploitation de ports maritimes de commerce.
• Aménager et exploiter les ports maritimes de commerce et de pêche qui lui ont été transférés en application de l’article L.5314-1 du code des transports.
• Ports maritimes départementaux de commerce et de pêche transférés au plus tard au 1er janvier 2017, dans le cadre de l’article 22 de la loi du 7 août 2015.
• Expérimentation du transfert de l’aménagement, entretien exploitation des ports d’intérêt national et des ports de commerce et de pêche.
• Possibilité d’obtenir le transfert de propriété du domaine public fluvial.
• Aménagement, entretien et exploitation des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau domaniaux transférés.
• Organisation de la desserte des îles sauf si l’île appartient à une commune continentale.
Aérodrome
› Département
• Compétence de l’État mais toute personne morale de droit public ou privé peut créer un aérodrome destiné à la circulation intérieure publique sous réserve d’une convention avec le ministre chargé de l’aviation civile (art. L6311-2 du code des transports).
• Les collectivités territoriales peuvent conclure des conventions avec des transporteurs aériens pour l’aménagement d’un service régulier.
• Propriété, aménagement, entretien et exploitation des aérodromes civils d’intérêt régional ou local appartenant à l’État et transférés en application de l’article 28 de la loi du 13/08/04 et de l’article 21 de la loi du 7 août 2015 par les collectivités territoriales qui le demandent. Possibilité d’expérimentation.
• Organisation de services interrégionaux de transport aérien intérieurs au territoire français et soumis à obligations de service public, par délégation de l’État (art.L.6412-4, du code des transports).
• Organisation de services infra régionaux de transport aérien intérieurs au territoire français et soumis à obligations de service public, soit par délégation de la région (art. L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales), soit lorsque la liaison aérienne a un caractère touristique indiscutablement prépondérant (instruction du 22 décembre 2015).
• Financement de services de transport aérien non soumis à obligations de service public, dans le respect des règles européennes en matière d’aides d’État, lorsqu’ils ont un caractère touristique indiscutablement prépondérant (instruction du 22 décembre 2015).
› Région
• Propriété, aménagement, entretien et gestion des aérodromes civils.
• Création dans les conditions du code de l’aviation civile.
• Propriété, aménagement, entretien et exploitation des aérodromes civils d’intérêt régional ou local appartenant à l’État et transférés en application de l’article 28 de la loi du 13/08/04 et de l’article 21 de la loi du 7 août 2015 par les collectivités territoriales qui le demandent. Possibilité d’expérimentation.
• Organisation de services interrégionaux de transport aérien intérieurs au territoire français et soumis à obligations de service public, par délégation de l’État (art. L. 6412-4, du code des transports).
• Organisation de services infra régionaux de transport aérien intérieurs au territoire français et soumis à obligations de service public, sur le fondement de la compétence en matière économique et d’aménagement du territoire (art. L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales).
• Financement de services de transport aérien non soumis à obligations de service public, dans le respect des règles européennes en matière d’aides d’État, sur le fondement de la compétence en matière de transport intermodal et d’aménagement du territoire (art.L 1213-3 et suivants, du code des transports).
Transports scolaires
› Région
• Financement, organisation et fonctionnement des transports scolaires hors des périmètres de transports urbains. (Art. L3111-7 du code des transports) à compter du 1er septembre 2017.
Voiries
› Département
• Voirie départementale
• Qualification des routes express.
• Plan départemental des itinéraires de promenades et des randonnées pédestres et motorisées
› Région
• Élaboration des schémas régionaux des infrastructures et des transports définissant notamment les priorités d’actions en ce qui concerne les infrastructures routières.
• Identification des voies et axes routiers qui constituent des d’itinéraires d’intérêt régional dans le SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires), possibilité de financer ces voies et axes.
Dans un prochain article, nous nous poserons quelques questions en relation avec ces compétences .....
