Signal fort

4 Juillet 2020 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA Publié dans #DOCUMENT

Pollution de l'air

Une grande décision juridique à suivre en matière de lutte contre la pollution de l’air : le rapporteur public propose au Conseil d’État une condamnation du Gouvernement à la hauteur des enjeux : 10 millions d’euros d’euros par semestre de retard !

Il a en effet considéré que le Gouvernement n’avait toujours pas pris de mesures efficaces pour faire baisser les concentrations de polluants dangereux pour la santé en dessous des valeurs réglementaires : dioxyde d’azote (NO22) sur les zones de Paris, Lyon, Marseille, Strasbourg, Grenoble, Reims et Toulouse, et particules fines à Paris et Fort de France. Un constat ferme de l’inertie et de la mauvaise volonté de l’État sur la question de la pollution atmosphérique.

Pour Maître Louis COFFLARD, avocat des associations et personnes requérantes, « le montant de l’astreinte proposée par le rapporteur est inédit dans la jurisprudence. Il se rapproche des amendes susceptibles d’être prononcées par la Cour de justice de l’Union européenne et montre l’intérêt qu’attache le Conseil d’État au respect de sa décision, à l’autorité de la justice face à celle du Gouvernement ainsi qu’aux enjeux majeurs liés à la qualité de l’air en France. »