/image%2F0554366%2F20230201%2Fob_7a720d_12640458-109766689410080-4361006758825.jpg)
Contrat de plan Etat/Région 2015–2020
14 Avril 2015 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA Publié dans #DOCUMENT, #débats
Vu sur le site de la Préfecture de Région :
Avis de mise à disposition du public du futur contrat de plan Etat/Région pour la période 2015–2020
Le projet de CPER 2015-2020 est mis à disposition du public du 03 avril au 4 mai 2015 à 10h.
Cette consultation porte sur l’analyse des incidences environnementales de la mise en œuvre du CPER, elle vous offre l’opportunité de nous donner votre avis sur :
• les conséquences potentielles (positives ou négatives) identifiées sur l’environnement, la santé et le cadre de vie des habitants,
• les mesures préconisées pour atténuer ou éviter ces conséquences,
• la prise en compte de l’environnement dans le projet de programme,
Durant cette consultation, le public est invité à prendre connaissance du CPER et de son évaluation environnementale, pour émettre un avis sur les conclusions présentées ou pour attirer l’attention sur des points de vigilance.
Le dossier de consultation est composé des documents suivants :
• le projet de CPER 2015-2020
• le rapport environnemental basé sur ce projet
• l’avis de l’autorité environnementale portant sur ces deux documents.
• la note de synthèse
Les documents relatifs à ce projet seront également consultables :
- du lundi au vendredi de 9 h à 16 h au siège de Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA), du Conseil Régional PACA, des Préfectures des départements 04, 05, 06, 83, 84
Les observations du public pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet ou adressées par écrit au Préfet de la région PACA - SGAR/Plateforme stratégie, évaluation et programmations de l’Etat - Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 MARSEILLE Cedex 06, ou par voie électronique à l’adresse suivante : sgar-observations-cper@paca.pref.gouv.fr
/https%3A%2F%2Fpertuisien.fr%2Fimeven%2FCPER2015-2020%2F000%20%284%29%20%282%29.jpg)
Projet de Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020, Avignon le 13 Avril 2015 (G.S.) Bonjour, Le CPER ou Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 a été présenté ce 13 avril 2015 en Préfecture de Va...
