/image%2F0554366%2F20230201%2Fob_7a720d_12640458-109766689410080-4361006758825.jpg)
Suivi du Grenelle environnement : le 4ème rapport au Parlement publié
5 Mars 2013 , Rédigé par nosterpaca Publié dans #DOCUMENT
Lu sur le site de la Direction de l'information légale et administrative :
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié le 19 février 2013 le 4ème rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre du Grenelle Environnement. Lancé en octobre 2007 par le gouvernement, le Grenelle Environnement s’était conclu par l’adoption de 268 engagements, déclinés en quatre axes principaux : la lutte contre le changement climatique, la biodiversité, la préservation de la santé et de l’environnement, un nouveau mode de gouvernance. Chaque année, le gouvernement dresse un bilan de la mise en œuvre de ces engagements.
Le rapport présente les mesures prises dans 12 secteurs : bâtiment et urbanisme, transport et mobilité, énergie et climat, biodiversité, agriculture et milieux aquatiques, déchets, gouvernance, impulsion internationale, outre mer, mer et littoral, recherche et innovation et enfin le secteur risques, santé, environnement. Il indique que 86% des 140 décrets d’application ont été publiés. S’agissant des aspects économiques et financiers de l’application du Grenelle, l’évaluation de l’impact financier pour les collectivités territoriales a été revue en intégrant non seulement les charges mais aussi les coûts évités et bénéfices attendus. En conséquence, l’impact du Grenelle pour les collectivités est maintenant estimé à 400 millions d’euros sur 10 ans au lieu des 2,3 milliards initialement prévus.
Fin janvier 2013, le Sénat a publié un rapport sur l’application des lois du 3 août 2009 (Grenelle 1) et du 12 juillet 2010 (Grenelle 2). Le rapport du Sénat revient sur la méthode de gouvernance initiée par ces deux lois, qui associe dans la concertation, État, élus locaux, associations environnementales, organisations syndicales et patronales. Il souligne que celle-ci a permis de donner l’élan nécessaire à la mise en œuvre des différents volets du Grenelle. Il indique toutefois que s’agissant de l’application des dispositions relatives à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et à la représentativité des associations, les mesures prises s’inscrivent en recul par rapport à l’ambition du législateur.
Pour plus d'information :
