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LA VOIX DE NOSTERPACA

Carburant diesel : renverser la tendance et changer de modèle

5 Mars 2013 , Rédigé par nosterpaca Publié dans #DOCUMENT, #débats

 

Communiqué de presse de France Nature Environnement du mardi 5 mars 2013


La publication du rapport de la cour des comptes sur les coûts environnementaux et budgétaires de la fiscalité de l’énergie vient de relancer le débat autour d’une nécessaire hausse de la taxation du diesel. En pleine crise économique, cette mesure qui toucherait les ménages les plus précaires, propriétaires de véhicules diesel anciens, soulève la question de son accompagnement social.

 

Réactions de France Nature Environnement 

 

Le diesel se paye à la pompe et à l’hôpital…

La politique fiscale avantageuse en faveur du diesel, dont la taxation est inférieure à celle de l’essence pour un montant de 17 centimes d’euros, a favorisé une « diésélisation » du parc automobile français. Aujourd’hui, environ les deux tiers du parc sont constitués de véhicules de ce type qui représentent 70 % des ventes de voitures neuves. Or cette situation est lourde de conséquence sur le plan sanitaire et social. Les moteurs diesel émettent des particules fines et des oxydes d’azote qui provoquent notamment des maladies pulmonaires (bronchiolites, asthme, insuffisants respiratoires) et cardiovasculaires. En milieu urbain ils peuvent être à l’origine de 70 % de ces émissions. Selon un rapport de l’OMS, cette pollution entraine 42 000 décès prématurés par an. Les coûts sanitaires et sociaux engendrés seraient entre 20 et 30 milliards d’euros par an selon un rapport de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement de juin 2012.

 

Le diesel doit financer son alternative

Une hausse de la fiscalité permettra d’envoyer un signal prix et provoquera une évolution du parc automobile avec un rééquilibrage entre essence et diesel. Cet ajustement rapporterait 7 milliards d’euros par an à l’État selon une estimation de la Cour des comptes. Pour Michel Dubromel, Vice-président en charge des questions de transport à France Nature Environnement : « la taxation actuelle du diesel n’est ni plus ni moins qu’une niche fiscale grise qui coûte très cher à l’État et aux contribuables. Chaque français, qu’il soit automobiliste ou non, paie le prix fort d’une politique fiscale absurde où celui qui pollue le plus est avantagé. Il est urgent de renverser la tendance.»


Un chèque vert plutôt qu’une prime à la casse

Cette nécessaire réforme ne doit pas accentuer davantage les inégalités sociales. Les ménages les plus modestes, environ six millions de personnes, sont en effet les propriétaires des véhicules diesel les plus anciens. Selon nos calculs, pour un plein par semaine de 40 litres, une augmentation de 17 centimes représenterait une hausse d’environ 30 euros/mois (360 euros par an) par véhicule.
La compensation d’une augmentation de 350 euros/an pour les 6 millions de ménages précaires représenterait parallèlement une dépense de 2 milliards d’euros/an. Ce qui laisserait à l’État 5 milliards disponibles pour accompagner techniquement l’équipement des 7 millions de voitures avec des filtres à particules et de développer les alternatives au « tout auto ».

Pour Bruno Genty, Président de France Nature Environnement : « les ressources qui seront dégagées devraient pour une part être reversées aux populations les plus précaires via un chèque vert pendant 5 ans et pour l’autre, affectées à la transition énergétique dans le domaine de la mobilité. Il faut adapter le parc automobile et financer des alternatives fiables et robustes à l’automobile : transport en commun, offre d’auto-partage, réseau cyclable… En plein débat sur la transition énergétique et à un mois du congrès national de notre fédération consacré aux mobilités de demain, nous demandons à l’État d’être cohérent en faisant de la fiscalité des carburants un vrai outil de relance de l’industrie en développant tous les aspects de la mobilité. Nous ne pouvons pas mettre tous nos œufs dans le même panier. La période du « tout auto » est définitivement révolue dans ce 21ème siècle naissant.»

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SP 11/03/2013 12:07

Quand on voit la difficulté qu'il y a à faire accepter une "banale" idée de taxation identique entre essence et diesel, on se dit qu'on est bien loin d'une nécessaire taxe carbone et donc d'une
transition énergétique...
Car qui économisera de lui-même l'énergie si elle est bon marché en abondance ? (que les 1ers Kwh soient peu cher est une choses, que tous les Kwh le soient conduit à gaspiller).
Même en mettant de coté la dangerosité du diesel, rappelons que cette taxe sur les carburants est censé financer le réseau routier et son entretien. Qu'est-ce qui peut justifier d'en dispenser
partiellement ceux qui roulent au diesel ? D'autant plus que par km parcouru, on consomme moins de diesel que d'essence.
On parle d'un rattrapage de 17 centimes, alors disons qu'on le commence dans 3 ans, au rythme de 1 centime par an, et dans 20 ans, on y sera. Où est le drame ? chacun étant prévenu à temps....
surtout que dans ce laps de temps, les producteurs de pétrole ne se priveront pas d'augmenter bien plus le carburant.
Car le drame est bien là, faute de signal prix basé sur des taxes au profit de l'Etat (et neutre pour les plus précaires et sachant que le signal prix n'est pas seul constitutif d'une politique de
transition) qui pourrait investir dans la transition énergétique, personne au niveau individuel ne s'oriente dans cette transition, et dans 20 ans, on sera brutalement mis au pied du mur par une
hausse sévere de l'énergie, sauf que ça ne sera pas à cause de taxe au profit de l'Etat, mais au profit de pays extérieurs !

Ajoutons enfin l'absurdité actuelle de devoir importer du gazole pour se dire que quand bien même on perdra des emplois chez Peugeot ou Renault (ce qui reste à démontrer !), on en récupérera autant
chez total pour la raffinerie !