Recours contre l’annulation de l’appel d'offres sur l’écotaxe poids lourds

31 Mars 2011 , Rédigé par nosterpaca Publié dans #DOCUMENT

La France s’est pourvue en cassation auprès du Conseil d’Etat contre la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’appel d’offres remporté par l’italien Autostrade (auquel s’est associée la SNCF à hauteur de 10 %) pour la mise en place d’une écotaxe poids lourds.

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