/image%2F0554366%2F20230201%2Fob_7a720d_12640458-109766689410080-4361006758825.jpg)
Rapport d’évaluation globale de l’avant-projet consolidé de Schéma National des Infrastructures de Transport
16 Mars 2011 , Rédigé par nosterpaca Publié dans #DOCUMENT
Commissariat général au développement durable
Rapport - 61 pages - Mars 2011
L'évaluation du Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT) se compose, d'une part, d'une évaluation globale couvrant les diverses dimensions du développement durable (économique, sociale et environnementale) et, d'autre part, d'une évaluation environnementale stratégique, encadrée par les textes communautaires transposés en droit français. Ces évaluations portent sur l'ensemble des composantes du SNIT et l'ensemble des modes de transport.
L'évaluation globale, dans le respect des principes généraux de l'évaluation, cherche à éclairer les grands enjeux du Schéma. Elle vise d’une part à estimer les impacts du SNIT au regard des objectifs qu’il poursuit ainsi que ses autres effets éventuels et, d’autre part, à apporter des éléments utiles pour apprécier si le SNIT constitue le meilleur moyen d'atteindre les objectifs définis. L'évaluation globale considère également le SNIT en tant que processus appelé à se poursuivre dans le temps et émet en conséquence diverses préconisations du point de vue du développement durable, en identifiant notamment des points sur lesquels une attention particulière mériterait d’être portée au niveau de la mise en oeuvre du SNIT, de son suivi et de ses révisions ultérieures.
Les effets du SNIT à l'horizon 2030, plus précisément d’un scénario dans lequel le SNIT serait intégralement réalisé, sont estimés par différence avec les effets d'un schéma de référence, correspondant aux réseaux d'infrastructures de transport actuels ou en cours de travaux. Un schéma alternatif dit « CIADT », situation correspondant à la mise en oeuvre des décisions du Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement des Territoires de de décembre 2003, dernier schéma de transport en date, sur le même horizon sert de point de comparaison. L’objectif de l’évaluation a été de cerner des ordres de grandeur, adaptés au niveau de connaissances actuels (et en fonction du niveau de définition actuel des projets de développement et des actions SNIT), en utilisant des méthodologies adaptées et en cherchant à croiser les sources et les méthodologies, pour vérifier la pertinence des ordres de grandeur obtenus.
Le rapport d'évaluation globale élaboré par le Commissariat Général au Développement Durable est téléchargeable avec le lien :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_SNIT-2.pdf
