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Quelques précisions sur la réforme du système ferroviaire
4 Novembre 2012 , Rédigé par nosterpaca Publié dans #DOCUMENT
A l’occasion de l’évènement organisé le 30 OCTOBRE 2012par SNCF pour ses 75 ans à la Halle Freyssinet (Paris), Frédéric Cuvillier a présenté les grandes lignes de sa réforme du système ferroviaire. Le ministre a entre autres annoncé l’unification des fonctions de gestionnaire d’infrastructure dans une entité unique, le gestionnaire d’infrastructure unifié (GIU), rattaché à SNCF au sein d’un pôle public unifié.
Avant d’annoncer la réforme pour le système ferroviaire, le ministre est d’abord revenu sur l’anniversaire de SNCF : « Nous célébrons les 75 ans de SNCF, cette belle institution. À l'époque, en 1937, il y eu la volonté de réunifier six compagnies au bord du gouffre pour créer un modèle unique et donner de la force au système ferroviaire ».
« Aujourd’hui, nous souhaitons par cette réforme redonner des perspectives au ferroviaire, tracer des ambitions, et donner un caractère soutenable à ce système » a déclaré Frédéric Cuvillier.
« Nous avons la volonté de faire du système ferroviaire français un système fort et apte à affronter la concurrence. C’est une volonté de pouvoir répondre aux attentes des collectivités. Et des usagers dans les transports du quotidien ».
Les constats qui ont entrainé l’élaboration de la réforme
- Le système ferroviaire fait face à des dysfonctionnements durables qui dégradent la qualité de service offerte à tous les utilisateurs et notamment aux usagers des trains du quotidien.
- Les coûts du système ferroviaire ne sont pas maitrisés, ce qui conduit à une dérive des équilibres économiques.
- Le cadre social ferroviaire est éclaté depuis l’arrivée des entreprises privées de fret.
- Le système ferroviaire doit être prêt pour les futures évolutions communautaires.
Quatre objectifs pour la réforme
- Mettre en oeuvre une organisation du système ferroviaire à même de répondre aux besoins des usagers.
- Restaurer les conditions d’un équilibre économique de long terme pour le système ferroviaire.
- Conclure un nouveau pacte social pour les partenaires de la branche ferroviaire
- Préparer l’ouverture à la concurrence dans des conditions équitables sans l’accélérer.
Une réforme en quatre axes
- « Qualité de service et missions de service public »
Les fonctions de gestionnaire d’infrastructure seront unifiées dans une entité unique, le gestionnaire d’infrastructure unifié (GIU), rattaché à l’exploitant historique au sein d’un pôle public unifié dans le respect des règles européennes.
- « Redressement économique »
Il y a la nécessité, au vu des enjeux économiques et financiers du système, de donner à celui-ci les moyens d’un équilibre durable, ainsi que des règles permettant d’encadrer l’endettement chronique.
- « Social »
Le dialogue social sera modernisé avec un nouveau « pacte social » conclu par tous les partenaires de la branche ferroviaire pour garantir le meilleur fonctionnement du système.
- « Europe »
Le système ferroviaire sera préparé à l’ouverture à la concurrence, mais sans anticipation.
L’indépendance du GIU et l’accès au réseau seront assurés avec un niveau de garanties sociales obligatoire pour tous les Etats membres.
(source : direction de la communication de SNCF)
