LIBERALISATION DES TER = DEBAT EN VUE ?

27 Mai 2011 , Rédigé par nosterpaca Publié dans #DOCUMENT

Réflexion sur l’ouverture à la concurrence des TER

Commandé par le gouvernement à l’occasion des débats sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires, à l’automne 2009, le rapport du sénateur Grignon dresse une synthèse des travaux entrepris avec les acteurs du secteur intéressés par une expérimentation de l’ouverture à la concurrence.

Le rapport formule plusieurs propositions qui fixent un périmètre géographique définit par l’autorité organisatrice régionale ; la propriété du matériel roulant ; les relations contractuelles entre la région et les exploitants et le transfert des contrats de travail dans les meilleurs conditions en cas de changement d’opérateurs.

Sur la base du rapport remis par Francis Grignon, le secrétaire d’État chargé des transports a enjoint les différents acteurs du dossier à approfondir la concertation afin de parvenir à "cette deuxième étape dans la vie des TER".

Consultez le Rapport du sénateur Francis Grignon sur la libéralisation des TER.pdf (PDF - 944 Ko)

Consultez la Lettre de mission du secrétaire d’État du 18 mars 2009.pdf (PDF - 516 Ko) et la Lettre de mission du secrétaire d’État du 31 janvier 2011.pdf (PDF - 348 Ko)

Retrouvez la Liste des participants au comité des parties prenantes et aux groupes de travail.pdf (PDF - 71 Ko)

Référez-vous à l’ Article L2261-22 du code du travail clauses obligatoires pour l’extension d’une convention collective nationale.pdf (PDF - 66 Ko)

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