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Eco-taxe poids-lourd : l'appel d'offres remporté par Autostrade annulé
13 Mars 2011 , Rédigé par nosterpaca Publié dans #DOCUMENT
Dépêche AFP du 12 mars 2011
L'appel d'offres remporté par l'italien Autostrade pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids-lourd en France a été annulé par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Le tribunal a considéré que l'évolution du capital du consortium vainqueur de ce contrat pluriannuel d'une valeur de plus de deux milliards d'euros était contraire
"au principe de transparence et au principe d'intangibilité des candidatures", selon l'ordonnance du 8 mars consultée par l'AFP.
Il a aussi estimé qu'il existait un doute sur l'impartialité de la société ayant servi de conseil technique de l'Etat français, ce groupe ayant collaboré en
Autriche avec Autostrade à un projet de télépéage poids-lourd.
"L'impartialité des conseils de l'Etat n'est pas suffisamment établie en l'espèce", souligne le tribunal dans son ordonnance.
"Nous prenons acte de cette décision, que nous ne commentons pas", a déclaré à l'AFP Thierry Mariani, secrétaire d'Etat aux Transports. "Mais c'est une décision
lourde de conséquences puisqu'elle annule la procédure, ce qui interdit à l'Etat toute signature du contrat".
"On se trouve aujourd'hui devant une alternative: soit toute la procédure est relancée, soit on fait appel", a-t-il relevé. "La décision sera prise prochainement,
mais je ne vois personnellement pas comment on pourrait ne pas faire appel compte tenu des enjeux".
Selon lui, l'appel "est la procédure qui est susceptible de faire perdre le moins de temps" car cette décision "retarde la mise en place de l'éco-taxe qui est un
élément essentiel dans la définition d'une nouvelle politique et dans l'application du Grenelle de l'environnement".
M. Mariani s'attend à un "retard de plusieurs mois, ce qui est préjudiciable".
Mi-janvier, Atlantia, la maison mère d'Autostrade, avait annoncé que le consortium conduit par le groupe italien avait été désigné par le ministère français de
l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement comme le "meilleur offrant" dans cet appel d'offres lancé en mai 2009 pour un contrat d'une durée de treize ans et d'une valeur
de plus de 2 milliards d'euros.
Atlantia a indiqué vendredi soir dans un communiqué qu'elle "fera valoir ses droits devant le Conseil d'Etat français".
Le consortium mené par Autostrade, qui en détient 70%, est composé des groupes français Thales (11%), SNCF (10%), SFR (6%) et Steria (3%).
Le tribunal avait ordonné le 17 février la suspension de la signature du contrat.
Outre Autostrade, étaient en lice un consortium regroupant Vialtis, France Télécom, Bouygues, CS Systèmes d'information et l'autrichien Kapsch, et un autre
rassemblant Sanef, Egis, Atos et l'allemand Siemens et enfin le néerlandais Billoo développement.
L'éco-taxe poids lourds, décidée lors du Grenelle de l'Environnement, touchera tous les camions de plus de 3,5 t, soit environ 600.000 camions français et 200.000
étrangers, sur les 12.000 km de routes nationales et des 2.000 km de routes départementales concernées en France.
Sa mise en place avait été initialement annoncée pour 2011 puis pour 2012. Elle devait entrer en vigueur début 2013 après une expérimentation de trois mois en
Alsace à l'été 2012.
