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Demande d'annulation des enquêtes publiques CFAL Nord et Lyon Turin
13 Novembre 2012 , Rédigé par nosterpaca Publié dans #DOCUMENT
La Coordination contre le projet Lyon Turin fret voyageur annonce dans un communiqué de presse des délégations d'élus et d'opposants le 14 novembre à Lyon et Chambéry.
Des élus de terrain et des citoyens se retrouveront ce mercredi 14 novembre devant la Préfecture du Rhône à 14 heures et devant la Préfecture de
Savoie à 17 heures pour déposer aux Préfets une demande officielle d'annulation des enquêtes publiques « CFAL Nord » et « Lyon Turin ».
Comme l'a révélé la presse, la Commission d'Enquête a invité RFF à étudier l'offre d'un entrepreneur, alors qu'elle comptait son frère parmi ses
membres. Ce commissaire enquêteur a signé le rapport et a participé au vote de l'avis favorable de la dite commission malgré son lien de parenté.
Par ailleurs, les signataires des demandes d'annulations ont constaté que des Commissaires enquêteurs, Présidents des commissions d'enquête, avaient
préjugé de la réalisation du Lyon Turin et ne pouvaient délibérer sans se déjuger.
Enfin, les signataires considèrent que le suivi de plusieurs enquêtes d'utilité publiques sur une même période, par certains des commissaires enquêteurs, ne leur permettait pas matériellement de « consacrer à [leur] mission une disponibilité appropriée à l'opération et aux circonstances de l'enquête » comme l'exigent les règles déontologiques (Code éthique et déontologique).
Tous ces éléments et les pièces en attestant sont regroupées dans le courrier qui sera transmis aux Préfets.
La Cour des Comptes a une nouvelle fois rappelé dans son référé publié
le 5 novembre, que les intervenants ne devaient avoir « eu à travailler sur le dossier et [n'avoir] pas de conflit d'intérêt au regard des suites du
projet » (page 4/8 référé Cour des Comptes)
Coordination contre le projet Lyon Turin fret voyageur :
Collectifs, associations et Elus, Belledonne Ouest, Avressieux, La Motte Servolex, Non Merci, vivre Cognin autrement, Chimilin, MRS, CADS, ADEC, Vivre à Verel, CCLT Chapareillan...
