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Concurrence accrue dans le secteur ferroviaire européen
21 Juin 2011 , Rédigé par nosterpaca Publié dans #DOCUMENT
Le 16 juin, le Conseil est parvenu à un accord sur des dispositions destinées à simplifier et à clarifier le cadre réglementaire applicable aux entreprises ferroviaires et aux exploitants de l'infrastructure ferroviaire en Europe, en vue d'accroître les investissements et de renforcer la surveillance du marché dans ce secteur ainsi que d'en stimuler la compétitivité. Le projet de directive fusionne, actualise et simplifie les trois principaux actes juridiques de l'UE concernant le secteur ferroviaire pour créer un espace ferroviaire unique européen.
Le nouvel acte juridique vise à stimuler la concurrence entre les entreprises ferroviaires en renforçant la transparence des conditions d'accès au marché ferroviaire.
En particulier, il renforce l'indépendance des exploitants de l'infrastructure ferroviaire (gares, terminaux de fret et installations d'entretien, par exemple) par rapport aux entreprises qui utilisent cette infrastructure. Cette séparation est un facteur important pour permettre aux entreprises de bénéficier d'un accès non discriminatoire aux services ferroviaires.
Les organismes nationaux de contrôle disposeront de pouvoirs accrus pour imposer des sanctions ou procéder à des audits en vue d'assurer la bonne application de la directive. La coopération entre régulateurs sur les questions transfrontières sera également resserrée.
La planification à long terme devrait améliorer le financement de l'infrastructure ferroviaire, puisqu'elle offrira aux investisseurs une plus grande certitude. En outre, les règles de tarification seront adaptées de manière à encourager la modernisation de l'infrastructure.
L'accord entre les États membres (ou "orientation générale") permet au Conseil d'entamer les négociations avec le Parlement européen, dont l'approbation est également requise pour l'adoption finale de cette directive.
Pour plus d'informations:
Communiqué de presse
Retransmission de la
conférence de presse sur Internet
Délibération législative
