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Communiqué / Plan de rigueur 2012 : François Fillon oublie une niche de 6 Milliards d'euros !
Communiqué de presse FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
Plan de rigueur 2012 :
François
Fillon oublie une niche de 6 Milliards d’euros !
Le Premier Ministre vient de dévoiler le plan de rigueur du Gouvernement pour le budget 2012 et propose un nouveau coup de rabot de 20% sur le crédit d’impôt développement durable. Pour le RAC-F, la FNH, FNE, la Ligue ROC et la LPO, il aurait été beaucoup plus judicieux de supprimer les subventions à la pollution. A la clé, 5,8 milliards d’Euros à récupérer.
Plusieurs rapports récents, dont celui de la sénatrice Nicole Bricq, intitulé « prélèvements obligatoires 2007-201 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices »1et celui de la mission Sainteny pour le Conseil d’Analyse Stratégique sur « les aides publiques dommageables à la biodiversité»2contiennent de nombreuses propositions qui auraient l’avantage de supprimer des subventions à la pollution, tout en dégageant de nouvelles recettes.
SUPPRIMER LES SUBVENTIONS A LA POLLUTION
Le rapport Bricq souligne que les dépenses fiscales liées à la consommation d’énergies fossiles s’élèvent chaque année à 5,8 milliards d’euros. Parmi les secteurs privilégiés, on trouve l’aviation, exonérée de taxe sur la consommation intérieure (3,5 milliards d’euros) alors qu’elle représente de loin le mode de transports le plus émetteur de gaz à effet de serre ou encore les agrocarburants de première génération, largement inefficaces d’un point de vue environnemental et social, qui bénéficient également d’une défiscalisation (196 millions d’euros/an).
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Quelques subventions à la pollution |
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Exonération de taxe intérieure sur le carburant pour l’aviation |
3,5 milliards d’Euros |
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Exonération de la taxe intérieure sur le carburant pour le transport routier |
300 millions d’Euros |
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Défiscalisation des agrocarburants |
196 millions d’Euros |
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Exonération de taxe pour les raffineries |
105 millions d’Euros |
Ces subventions à la pollution pèsent lourdement sur le budget de l’Etat et vont à l’encontre des objectifs que la France s’est fixée lors du Grenelle de l’Environnement, en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de la biodiversité. Elles sont aussi contraires à l’engagement du G20 de réduire et de réorienter les subventions aux énergies fossiles, au profit de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.
LA FISCALITE ENVIRONNEMENTALE : GRANDE ABSENTE DU QUINQUENNAT DE NICOLAS SARKOZY
Le Premier Ministre serait bien inspiré de supprimer ces niches fiscales, au lieu de porter un coup de canif supplémentaire à l'accompagnement de modes de vie
respectueux de l’environnement (rabot sur le crédit développement durable, augmentation de la TVA pour les travaux de rénovation des logements). De même, afin de réaliser des économies sur le
PTZ+, il devrait non pas le centrer sur le neuf (et favoriser ainsi l’étalement urbain), mais le conserver à la fois pour le neuf et l’ancien en le conditionnant à un niveau élevé de performance
énergétique3 .
Le RAC-F, la FNH, FNE, la Ligue ROC et la LPO regrettent donc que la fiscalité écologique soit systématiquement oubliée dans notre pays. La France qui a abandonné en 2009 le projet de
Contribution Climat Energie reste l’un des plus mauvais élèves de l’UE en matière de fiscalité écologique.
1http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-064-notice.html
2http://docs.jean-jaures.net/NL457/6.pdf
3Type BBC
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