Ce que pourrait être la stratégie de transports durable européenne
NOSTERPACA demande depuis plusieurs mois à l'instance régionale, Maître d'Ouvrage des études concernant la percée ferroviaire sous le Montgenèvre, de déposer un dossier conforme auprès de Bruxelles pour obtenir son inscription dans les RTE-T.
Nous avions réitéré cette sollicitation après la présentation à Marseille du 5° rapport de la Commission Européenne "Cohésion économique, sociale et territoriale" qui organise une consultation publique jusqu'au 31 janvier 2011. L'article qui suit conforte notre proposition.
La Commission européenne compterait réduire de 60 % les émissions du transport d’ici 2050 par rapport au niveau de 1990, selon des sources diplomatiques bruxelloises. Aussi audacieuse soit-elle, cette ambition reste insuffisante pour réduire de 95 % les émissions totales d’ici 2050, même si tous les autres secteurs de l’économie étaient totalement décarbonés, indique le lobby bruxellois du transport durable Transport and Environment (T&E).
Lors du sommet d’octobre 2009, les dirigeants européens se sont engagés à réduire de 80 à 95 % les émissions de gaz à effet de serre de l’UE à l’horizon 2050. En septembre dernier, un projet de recherche, financé par la Commission et mené par le consultant AEA, a conclu que le transport pouvait réduire ses émissions de 89 % en 40 ans. Il y a donc de la marge. Car pour tenir l’objectif global défini à l’automne 2009, il « suffit » que les transports abattent leurs rejets de « seulement » 71 %, estime le directeur de T&E, Jos Dings.
Ce qui tombe bien, car cette valeur entre dans la fourchette envisagée par le commissaire européen au transport Siim Kallas, dans une lettre du 10 décembre dernier adressée à la commission des transports du Parlement européen et qui vient d’être rendue publique. Siim Kallas y dit aussi qu’un objectif intermédiaire pour 2030 « devrait être examiné ».
La lettre expose dans les grandes lignes la stratégie envisagée par la Commission pour décarboner le secteur des transports : un programme attendu pour mars prochain. Le transport contribue pour le quart des émissions de l’UE. Le commissaire Kallas y parle aussi de la dépendance pétrolière du secteur, qu’il veut réduire de moitié (de 96 % actuellement à moins de 50 % d’ici 2050).
Pour ce faire, il faudra complètement décarboner le transport urbain, et « réduire très substantiellement » le bruit et les émissions de particules, d’oxydes d’azote et de SO 2. Ensuite, le rail et les fleuves devraient prendre en charge la plupart du fret sur les distances supérieures à 300 kilomètres et la plus grande partie du trafic des passagers sur les distances moyennes (de 300 à 1.000 km) d’ici 2050, poursuit Siim Kallas.
Pour verdir le transport européen, le commissaire estonien veut inciter les marchés publics à favoriser l’achat de véhicules verts. En outre, la Commission européenne proposera un règlement pour un étiquetage plus transparent de l’impact environnemental de tous les véhicules (voitures, camions, avions, trains et bateaux). Le commissaire se dit favorable aux politiques fiscales (accises, TVA, voitures de société, etc.) « cohérentes avec les objectifs de décarbonisation ».
Un nouveau plan d’infrastructures transeuropéennes de transport (TEN-T) devrait être adopté pour 2014-2020, avec des projets qui devront « clairement promouvoir la durabilité ». Des normes européennes communes seront mises en place pour soutenir les sources alternatives d’énergie (électricité, biocarburants, etc.) dans tous les types de transport. La Commission envisage des centres de réception de fret pour réduire les déplacements inutiles.
Tous les usagers de la route devront payer pour l’utilisation des infrastructures routières, via des péages, notamment urbains. Les taxes portuaires seront modulées en fonction des performances environnementales des bateaux et des bonnes pratiques de gestion des déchets.
T&E regrette toutefois que Siim Kallas ne propose pas de stratégie intégrant les coûts externes des modes de transport, ce qui est pourtant une priorité de Bruxelles depuis 2001. En outre, ajoute T&E, les intentions du commissaire Kallas ne semblent pas très claires concernant les réseaux transeuropéens.
Le lobby pétrolier à Bruxelles, Europia, avertit que l’UE ne doit pas menacer son accès aux approvisionnements en pétrole pour satisfaire le reste de la demande (40 à 50 %) en 2050. Les compagnies pétrolières iront investir ailleurs si l’Europe alourdit la réglementation encadrant l’activité des raffineries, avertit la secrétaire générale, Isabelle Muller.
Article paru le 21 janvier 2011 dans le Journal de l'Environnement rédigé par Sonja van Renssen
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