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LA VOIX DE NOSTERPACA

Augmentation de la TVA sur les transports publics

8 Novembre 2012 , Rédigé par nosterpaca Publié dans #DOCUMENT

 

Communiqué de presse de la FNAUT

 

Une transition écologique à l’envers !

 

Le gouvernement parle aujourd'hui de transition écologique, mais les décisions ne suivent pas dans le secteur des transports, pourtant le premier consommateur de pétrole importé et le premier émetteur de gaz à effet de serre. 

- Début septembre, le gouvernement a baissé de 3 centimes, pour une durée de trois mois, les taxes sur les carburants automobiles. Cette décision démagogique a donné un signal-prix très pernicieux qui endort le consommateur et ne l'incite pas à modifier ses pratiques de mobilité. Elle mènera par ailleurs à un gaspillage d'argent public de plus de 300 millions d'euros qui rendra plus difficile le lancement du 3ème appel à projets pour les TCSP (transports en commun en site propre) des villes de province, promis mais encore non financé.

- Le barême fiscal kilométrique, qui fixe la prise en compte aux frais réels des déplacements automobiles domicile-travail, surévalue d'environ 30% le coût réel d'usage de la voiture et constitue une niche fiscale injustifiée qui ne va être que marginalement corrigée en 2013 (plafonnement au coût d’usage d’une voiture de 6 CV). L’avantage fiscal ainsi accordé aux automobilistes coûte à l’Etat plusieurs centaines de millions d’euros par an.

- A l'inverse, la hausse de la TVA sur les transports publics (de 7% à 10%) à partir de 2014 s’ajoute à la hausse de 5,5% à 7% décidée par le gouvernement Fillon : elle va provoquer inévitablement celle des tarifs et pénaliser l'ensemble des usagers des transports. Une hausse des tarifs n'est pas à rejeter par principe si une tarification sociale ménage les usagers à faible pouvoir d'achat, mais elle est inacceptable en l'absence d'une amélioration significative de la qualité des services offerts au public et au moment où on observe au contraire sa dégradation.

La FNAUT attend du gouvernement des décisions cohérentes permettant d'amorcer une véritable transition écologique et réclame en particulier un retour au taux réduit de TVA pour les transports publics. Seule une fiscalité écologique permettra de financer correctement les investissements indispensables de transport collectif et de maintenir une tarification attractive.

 

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