A deux mois des élections présidentielles, l'urgent est en cours ...
25 Février 2012 , Rédigé par nosterpaca Publié dans #DOCUMENT
Dans la suite des assises du ferroviaire, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et son ministre chargé des transports Thierry MARIANI s'adressent à Monsieur Guillaume PEPY, Président de la SNCF : il doit proposer un projet de gouvernance du système ferroviaire pour fin mars ...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 2 0 FEV, 2012
Monsieur le Président,
Les Assises du ferroviaire ont permis de dresser un diagnostic partagé et d'esquisser des voies d'actions dans de nombreux domaines pour permettre à notre industrie ferroviaire et à ses principaux acteurs de retrouver la voie d'une croissance saine et donc durable.
Parmi les recommandations de ces travaux que nous avons reprises à notre compte, celles portant sur la gouvernance de notre système ferroviaire ont fait l'objet de nombreux commentaires ou prises de position.
Il nous apparait en premier lieu nécessaire de rappeler l'importance qu'il y a à unifier au plus vite la gestion des métiers de l'infrastructure, afin de mettre fin à une des anomalies unanimement dénoncées du système français. Dans l'attente des textes nécessaires, il est souhaitable que RFF, SNCF Infra et la DCF se mettent d'ores et déjà en mesure de modifier leurs pratiques pour se placer délibérément dans cette perspective.
Nous avons demandé ensuite que nos services, en liaison avec RFF et la SNCF, élaborent un schéma de gouvernance « à la française» qui ne soit ni un système de séparation stricte, ni un retour à l'organisation en place avant la création de RFF. La dimension systémique du secteur ferroviaire devra également être prise en compte.
Pour que la France puisse faire entendre sa voix dans le débat qui s'engagera à Bruxelles sur le 4ème paquet ferroviaire, il importe de disposer suffisamment en amont de ces discussions d'un projet clair et ayant fait l'objet de toutes les consultations nécessaires. Nous vous rappelons cette échéance clef qui suppose que vos travaux sur une gouvernance « à la française» aient abouti avant la fin du mois de mars.
Nous vous remercions par avance des efforts que vous consentirez pour mettre en œuvre ces orientations.
Commentaire NOSTERPACA : alors que la déconstruction du système ferroviaire français a commencé en 1997, il semble paradoxal de faire la pression pour demander, à deux mois d'une échéance électorale majeure pour le pays, un projet clair et ayant fait l'objet de toutes les consultations nécessaires. Les notions de temps et de consultation sont manifestement différentes selon que l'on est haut responsable politique ou simple citoyen attentif à la qualité de l'élaboration des décisions .... Selon ses déclarations, François Hollande n'est "pas favorable" à la mise en concurrence des lignes ferroviaires de voyageurs et demande un bilan de la libéralisation du fret et du trafic international avant l'ouverture du marché des TER. Pour NOSTERPACA, le bilan est impératif mais il doit être global et approfondi.