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Rapport du Conseil d'Orientations des Infrastructures 2026
14 Avril 2026 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA Publié dans #DOCUMENT, #Déplacements du quotidien
Le réseau Territoires et Mobilités durables (TMD) de FNE vous invite le 4 mai à 17h30 au webinaire : "Projets d'infrastructures de transports : décryptage du rapport du COI". qui vient de paraître :
260403 Rapport COI 2026 - Grands projets, le temps des choix.pdf
Contournement routiers de Rouen et d'Arles, liaison ferroviaire nouvelles Sud-Ouest, tunnel du Lyon-Turin, Canal Seine Nord Europe, etc ... Le Conseil d'Orientation des Infrastructures (COI) a remis son rapport de révision de la programmation des grands projets d'infrastructure de transports. Un document stratégique qui engage l'avenir de nos territoires et de nos mobilités et soulève des enjeux majeurs pour l'environnement.
Ce webinaire de décryptage, le 4 mai à 17h30 a pour objectif d'aider à comprendre ce que contient ce rapport, ce qu'il implique pour les territoires et l'environnement, et comment les associations peuvent se saisir de ces enjeux.
Les intervenant.es :
- Geneviève Laferrere, membre du COI et experte du réseau Territoires et Mobilités durables à France Nature Environnement
- Yessine Jelassi, Animateur du réseau Territoires et Mobilités durables à France Nature Environnement
Au programme :
- Présentation des grandes orientations du rapport du COI
- Analyse des projets majeurs et de leur impact environnemental
- Présentation des alternatives proposés par FNE
- Questions-réponses avec les intervenant.es
Le conseil d’orientation des infrastructures
Le conseil d’orientation des infrastructures (COI) a été instauré par l’article 3 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 modifiant l’article L. 1212-1.-I. du code des transports et le décret n° 2020-1825 du 31 décembre 2020, modifié par le décret n° 2025-400 du 3 mai 2025. C’est un organe consultatif placé auprès du ministre chargé des transports.
Il a pour mission d’éclairer le gouvernement sur les politiques d’investissement dans la mobilité et les transports, incluant, en tant que de besoin, les équipements et services liés aux réseaux d’avitaillement en énergies alternatives aux carburants fossiles et de support aux échanges de données, en tenant compte de leurs modèles économiques et modes de financement spécifiques.
Il établit plus particulièrement des propositions sur les orientations et priorités des investissements publics, tout particulièrement ceux de l’État et de ses opérateurs, et leur financement, en veillant à la cohérence des politiques de l’ensemble des autorités organisatrices concernées et en tenant compte des conditions de maintenance et d’exploitation future de ces investissements. Outre la mission consultative prévue à l’article 178 de la loi du 24 décembre 2019, le conseil d’orientation des infrastructures est chargé de :
- remettre au Gouvernement, à sa demande, un rapport d’orientation éclairant l’action publique dans la mobilité et les transports ainsi que sur la programmation nationale des investissements dans ces domaines ;
- répondre à toute autre sollicitation prévue par la loi ou émanant du Gouvernement en matière de stratégie, de programmation et de financement des investissements concernant les mobilités et les transports.
Il est composé de dix-neuf membres comprenant un président désigné par le ministre chargé des transports, le président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, trois députés et trois sénateurs, trois élus locaux représentant les régions, les départements et les métropoles, huit personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de transport et de mobilité, d’évaluation économique, d’aménagement du territoire, d’environnement et de financement public. Parmi ces six personnalités sont désignés un vice-président et un rapporteur général chargé de la coordination de la rédaction des avis et rapports. Celui-ci est assisté de deux rapporteurs de l’administration, désignés respectivement par le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités et par le directeur général du trésor.
Deux personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière de politiques européennes sont également invitées permanentes à participer aux travaux du conseil d’orientation des infrastructures et le président peut inviter d’autres personnes à participer aux travaux.
Son fonctionnement est défini par un règlement intérieur consultable à l’adresse :
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/conseil-dorientation-infrastructures-coi
