La justice saisie face à l'inaction de l’Etat face au Dieselgate

24 Octobre 2025 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA Publié dans #DOCUMENT, #Informations diverses, #débats

France Nature Environnement (FNE), l’association de consommateurs Consommation, Logement, Cadre de Vie (CLCV) et ClientEarth ont engagées une action en justice contre l’État en raison de son inaction face aux dommages sanitaires et économiques du Dieselgate. 8 000 vies sont en jeu.

Dans cette période de recherches d'économie, rappelons qu'appliquer les normes de qualité de l’air , ce sont 11 milliards d’euros économisés par an

Le rapport de la Commission d’enquête sénatoriale sur le coût économique et financier de la pollution de l’air (Commission présidée par le sénateur LR Jean-François Husson) indique que le coût de cette pollution pour l’économie française se situe au bas mot dans une fourchette entre 68 et 97 milliards d’euros par an. Le rapport cite également des travaux de l’INERIS (Institut national de l’Environnement industriel et des Risques) qui conclut que le respect des plafonds d’émission de la directive européenne NEC (National Emission Reduction Commitments) permettrait une économie nette pour les finances publiques de 11 milliards d’euros par an. Ces économies seraient le reflet de bienfaits directs pour la qualité de vie des Françaises et des Français, liés à une baisse des maladies cardiovasculaires, une amélioration de la santé mentale et un allongement de l’espérance de vie.
Extrait rapport n°610 du Sénat
L’Anses a lancé en 2013 une grande étude sur les particules fines présentes dans l’air, notamment celles
émises par les véhicules diesel, afin de déterminer l’origine et le profil de cessubstances. Celles-ci ne font aujourd’hui l’objet que de mesures massiques et non par profil, ce qui ne permet pas de savoir si elles proviennent des fumées diesel, des pollutions industrielles ou d’autres sources.
Les risques pour la santé humaine des fumées émises par les motorisations diesel sont donc multiples, importants et, en outre, certainement sous-estimés, principalement du fait de :
- la faible fiabilité du cycle d’homologation des véhicules quant à leurs niveaux d’émissions de polluants atmosphérique ;
- l’importance des effets cocktails.

Source  : Commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air