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Conclusions d'Ambition France Transports
10 Juillet 2025 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA Publié dans #Informations diverses, #DOCUMENT
La dernière réunion de la conférence Ambition France Transports s'est déroulée le 9 juillet avec la remise du rapport au ministre P. Tabarot par D. Bussereau (composé des propositions, du travail des 4 ateliers et des cahiers d'acteurs).
Jean-Yves Petit, membre NOSTERPACA qui a participé à ces travaux au titre du réseau mobilités FNE, retient les éléments suivants :
• projet d'une loi cadre :
- avant fin 2025 pour le financement des infrastructures de transports
- en 2026 pour la partie consacrée à la trajectoire de financement des grands projets
avec les principes suivants :
• maintien des concessions autoroutières mais plus restreintes, avec un périmètre géographique revu et une clause de revoyure tous les 5 ans
• fléchage à 100% des recettes des concessions vers les transports dès 2032 avec plein effet (2,5 Md€) en 2036 :
• priorité à la régénération des réseaux existants
• programmation précise avec un équilibre emploi/ressources
• pour le ferroviaire : priorité à la régénération gravée dans le marbre (+ 1,5Md€ dès 2028)
- plus Certificats d'économies d'énergie (CEE)
- partenariat public privé pour l'ERTMS
• pour le routier : régénération
- revalorisation des crédits (priorité à la régénération)
- stopper le développement de la dette grise (entretien différé), qui représente déjà 22Md€
- le Comité d'orientation des infrastructures a défini un réseau routier structurant
• pour les transports du quotidien (SERM)
- le SGP modifié prend en charge le développement des SERM
- l’État prend en charge la préfiguration des SERM
- pas de fonds dédiés
• pour le fret fluvial et ferroviaire
- à voir avec le texte du discours
• pour le fret routier :
- contribution des chargeurs à l'électrification des poids lourds.
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Retour de l'écotaxe poids lourd, la suppression progressive du taux réduit de taxe sur les carburants (TICPE), une taxe sur la livraison de colis, 14 propositions ont été présentées ce mercre...
