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Enquête sectorielle « Transports terrestres de personnes » : l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique jusqu’au 31 mars
L’Autorité va analyser l’évolution du secteur et faire un point d’étape sur ses précédentes recommandations
Pour mémoire l’Autorité s’est, en application de l’article L. 462-4 du code de commerce, autosaisie pour avis le 15 novembre 2022. Elle a en effet décidé de réaliser un suivi des principales recommandations qu’elle a présentées au cours des quinze dernières années dans le domaine des transports terrestres de personnes, afin d’adapter, le cas échéant, ses recommandations aux situations actuelles et d’anticiper les évolutions à venir en présentant de nouvelles recommandations ou en signalant des points de vigilance.
Les enjeux de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, du développement de la concurrence dans les transports collectifs urbains et dans le transport routier interurbain, ou encore de l’équité des conditions de la concurrence au sein du secteur du transport public particulier de personnes sont, à cet égard, toujours d’actualité.
Une analyse du secteur par le prisme de l’intermodalité et du développement durable
L’Autorité s’intéressera particulièrement aux enjeux que constituent l’accès des opérateurs aux gares ferroviaires et routières, la gestion de ces installations et leur contribution essentielle au développement de l’intermodalité. L’Autorité poursuivra également sa réflexion sur la prise en compte des préoccupations liées au développement durable dans l’exercice de ses missions. La thématique de l’accès aux données de mobilité ne sera abordée que pour établir le bilan des recommandations formulées dans certains avis antérieurs.
Les éléments recueillis durant la consultation publique viendront enrichir la réflexion de l’Autorité qui rendra son avis dans quelques mois.
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consultationavistransports@autoritedelaconcurrence.fr
Les vertus de la concurrence selon l'Autorité :
Comme dans le sport, la concurrence est un stimulant qui incite les entreprises à se dépasser, favorisant ainsi l’innovation, la diversité de l’offre et des prix attractifs pour les consommateurs comme pour les entreprises. La concurrence stimule ainsi la croissance et génère des gains substantiels pour la collectivité !
Au quotidien, les Français l'ont bien compris et font jouer la concurrence dès qu'ils le peuvent : ils comparent les produits, les prix et services proposés et n'hésitent pas à changer d'opérateurs pour bénéficier d'offres plus intéressantes.
Commentaires NOSTERPACA : notre avis est plus modéré et l'expérience vécue en Provence-Alpes-Côte d'Azur n'incite pas à rassurer. Dans notre région, la mise en place de la concurrence est conduite par idéologie et le principal souci aura été de mettre en cause l'entreprise ferroviaire historique (anciennement la SNCF). Rappelons-nous les résultats : pour le premier lot, le plus confortable, c'est Transdev qui est sélectionné et pour le second lot, SNCF Voyageurs se retrouve seule en lice.
De notre point de vue, le transport et en particulier le ferroviaire n'est pas une denrée de consommation courante. Les services à offrir doivent être en réponse à des besoins. Et avant tout, si concurrence il doit y avoir, cela doit être transparent pour les utilisateurs des différents services. La partition des offres en interne à SNCF Voyageurs a déjà des conséquences néfastes que les voyageurs découvrent au fil de leurs déplacements. Il y a de fortes probabilités pour que l'éclatement des prestations en différents lots sur une même région ne complexifie une situation déjà insatisfaisante.
Le ferroviaire est un système industriel dont la productivité s'accroît du fait de synergies et d'objectifs partagés par les différents intervenants qui concourent à la production du service. Actuellement, nous allons à l'opposé de ce qui a été construit par nos aînés : un outil ferroviaire intégré, efficace, performant, numéro 1 mondial, générant une industrie ferroviaire fleurissante sur l'ensemble des continents. Mais il est vrai que nous avions alors des dirigeants tel Louis Armand, précurseur et visionnaire .... Aujourd'hui le Président de la République française remet la Légion d'Honneur à Jeff Bezos ... Cherchez l'erreur !
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Organisme indépendant au service de la compétitivité et du consommateur, l'Autorité de la concurrence veille au bon fonctionnement de la concurrence en France.
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