Gestion de la compétence mobilité

27 Août 2021 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA

Depuis quelques années, les évolutions réglementaires dans le domaine de la mobilité modifient sensiblement la gestion de cette compétence par les collectivités territoriales.

Le CEREMA a publié un document faisant le point de la situation en juillet 2021.

La prise de compétence d’organisation de la mobilité sur le territoire des communautés de communes a suivi un calendrier en deux étapes, aboutissant à la détermination de l’AOM locale au 1er juillet 2021 au plus tard (certaines ont toutefois anticipé l'échéance) :

Jusqu’au 31 mars 2021, les communautés de communes souhaitant prendre la compétence AOM devaient se prononcer par délibération.
Ensuite, dans un délai de 3 mois suivant la délibération communautaire et au plus tard avant le 30 juin 2021, les communes membres devaient se prononcer sur cette demande de transfert de leur compétence mobilité à la communauté de communes, dans les conditions de majorité qualifiée prévues par le droit commun de transfert de compétence.