/image%2F0554366%2F20230201%2Fob_7a720d_12640458-109766689410080-4361006758825.jpg)
Emplacements vélos dans les TER
Loi décentralisation dite 4D
Le Club des élus nationaux pour le vélo dénonce la possibilité donnée aux conseils régionaux de fixer le nombre minimal d'emplacements vélos dans les TER. Ces amendements des Républicains qui portent sur l'article 2 relatif au pouvoir réglementaire local, ont été adoptés dans le cadre de l'examen du projet de loi 4D en séance. Ils permettront aux régions « de déroger au nombre minimal [d'emplacements] fixé en janvier» par décret, regrette Villes cyclables.
Le Club estime que la fixation d'un tel seuil est un « progrès important » de la loi mobilités, qui permet de « rattraper le retard de la France par rapport à la norme européenne, située entre 6 et 8 emplacements ».
Communiqué de Presse
Examen du projet de loi “relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale” au Sénat
une avancée de la LOM
C’était un progrès important de la LOM que cette fixation d’un nombre minimal d’emplacements de vélos dans les TGV, les TET, et les TER, au niveau national.
Le décret n° 2021-41 prévu à cet effet a d’ailleurs été publié tout récemment, le 19 janvier dernier, et permet pour les rames nouvelles et les rames rénovées, de rattraper le retard de la France par rapport à la norme européenne, située entre 6 et 8 emplacements. Cette avancée a enfin permis à la France de se positionner sur l’intermodalité.
Dans le cadre des discussions au Sénat du projet de loi « 4D / 3Ds» sur la décentralisation, deux amendements identiques proposés par Régions de France, ont pourtant été adoptés, et visent à modifier le régime actuel en donnant compétence aux régions pour fixer ce seuil minimal dans les trains d'intérêt régional (TER), par délibération en conseil régional.
Cette proposition est totalement régressive par rapport à l’avancée de la LOM.
Le risque indéniable est en effet de voir l'ambition du décret revue à la baisse pour un certain nombre de régions, pour lesquelles les politiques de développement du vélo ne sont pas priorisées. Nombre de TER pourraient ainsi voir les emports vélo tout simplement disparaitre, alors même que l'usage du vélo et le tourisme à vélo sont en pleine croissance.
Il ne faut pas rater la révolution du vélo ! La LOM, à travers le décret, est justement parvenue à transposer un juste équilibre entre les contraintes matérielles, économiques, afflux de personnes en heures de pointe, et, les besoins
d’intermodalité entre trains et vélos. Ceux-ci sont essentiels pour repenser de façon optimale et durable les politiques de mobilités dans les territoires ruraux et urbains.
Il est important de fixer un seuil minimum cohérent à l’échelle du pays, pour les différents trains (TGV, TET, TER). Or, l’Etat est le seul à pouvoir garantir cette unité.
Pour Jacques Fernique : « Ces deux amendements voudraient donner aux régions la possibilité de s’affranchir du nombre minimal d’emplacements de vélos dans les TER. S’il est bon de donner la possibilité aux régions d’aller plus loin que ce que fixe le décret, ce serait une régression que de leur permettre d’abaisser ce seuil, d’autant que le décret aujourd’hui prévoit suffisamment de dérogations : impossibilité technique, viabilité économique, service particulier à vocation historique ou touristique… Le seuil actuellement en vigueur permet de ménager un minimum nécessaire aux touristes et excursionnistes à vélo, ce qui relève d’une forme de standard national du service public. »
Mobilisons-nous pour garantir le développement du vélo et de l’intermodalité !
Ce communiqué de presse est porté par l’ensemble des co-président·e·s du Club des élus nationaux pour le vélo :
- Jacques Fernique, sénateur du Bas-Rhin
- Valérie Bazun-Malgras, députée de l'Aube
- Guillaume Gouffier-Cha, député du Val de Marne
- Florence Lasserre, députée des Pyrénées-Atlantiques
- Matthieu Orphelin député du Maine et Loire
- Marietta Karamanli, députée de la Sarthe
Le Club des élus nationaux pour le vélo
Le Club des élus.es nationaux pour le vélo (initialement nommé Club des parlementaires pour le vélo) réunit des députés.ées et sénateurs.trices de toutes tendances politiques. Son objectif...
https://villes-cyclables.org/debats-et-plaidoyers/le-club-des-elus-nationaux-pour-le-velo
