Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Clôture du débat public

2 Février 2021 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA Publié dans #DOCUMENT, #débats

NOSTERPACA, impliquée dans ce débat public Fos-Salon depuis plusieurs mois avec le réseau associatif France Nature Environnement, salue les moyens mis en œuvre pour produire des échanges de qualité. Même s'il s'agissait de faire ressurgir un projet vieux de quarante ans, son organisation a été à la hauteur des enjeux du moment : mobilités du quotidien, changement climatique, ...

Cela a permis, en particulier, de mettre en exergue la nécessité de report modal du transport routier de marchandises vers les modes fluvial et ferroviaire. Il reste désormais à vérifier que les annonces faites dans ce sens se traduisent effectivement.

NOSTERPACA publie un extrait de l’éditorial de la commission particulière du débat qui clôture une première phase de sa mission :

" Un débat largement ouvert

Dès la préparation, la commission particulière du débat public, conformément à sa lettre de mission, avait choisi de conduire un débat plus large que sur les seules variantes de tracé du projet de liaison routière ; un débat ouvert autour d’une question large : Se déplacer demain dans l’ouest de l’étang de Berre : quelles perspectives ?

Parce que le débat a été conduit dans cette optique large, il a permis de penser le projet à partir du territoire et produit des résultats importants sur les questions de mobilité des personnes et de transports des marchandises dans l'ouest de l'étang de Berre.

Le débat a fait ressortir que le projet de liaison routière n’est qu’une des « pièces d’un puzzle » nécessitant d’appréhender le développement économique, le développement du territoire, la préservation de la santé et des ressources naturelles comme les éléments d’un même système territorial. Pour répondre aux besoins de déplacement, la liaison Fos-Salon doit s’envisager à partir du territoire et de ses activités et être couplée à des solutions complémentaires concernant les déplacements quotidiens et le transport des marchandises. La responsabilité de l’État est attendue, conjointement à l'avancement du projet de liaison routière, dans la mise en œuvre d’une synergie de solutions concernant le transport des marchandises et les déplacements de la vie quotidienne.

Le débat a également fait ressortir plusieurs points de vigilance. Compte tenu de l'augmentation du trafic et de l'évolution des normes d'émission du parc automobile d'ici 2030, le projet routier devra contribuer à la diminution de la pollution, et pas seulement de l’exposition des populations. Plus globalement, la crainte que le projet contribue à l’artificialisation des sols en facilitant l’implantation de nouvelles zones logistiques grandes consommatrices de foncier, y compris agricole et naturel, a été fortement exprimée. Les conséquences du projet risquent de menacer l’équilibre fragile des ressources naturelles de ce territoire, rendu plus vulnérable par le changement climatique, en particulier les ressources en eau de la nappe de Crau. Des solutions devront être trouvées pour répondre à cette préoccupation qui mêlent préservation des milieux (biotope de la Crau) et fragilité de la ressource en eau (nappe de Crau).

Des résultats tangibles

La plénière de clôture, qui s’est tenue le 20 janvier 2021 a été l’occasion d’annonces importantes, en réponse aux multiples besoins exprimés dans le débat public, qui sont des acquis de ce débat public ouvert.

Des acquis pour l’avenir du ferroviaire : le groupe SNCF a fait part, dans son cahier d’acteurs d'une décision attendue depuis longtemps en confirmant « les perspectives d’avenir du recours au tri à la gravité à Miramas à court terme et à l’horizon 2030 », décision qui conforte les investissements du plan de relance pour le site de Miramas (extension du chantier de transport combiné et triage) inscrits au contrat d’avenir entre l’État et la Région Sud, signé par le Premier ministre et le président de Région le 5 janvier 2021 à Toulon. Lors de la plénière de clôture, le préfet de Région s’est engagé à tenir une table ronde des acteurs du territoire sur l’avenir du site de Miramas d’ici la fin du premier trimestre 2021, demande formulée par divers acteurs au cours du débat pour permettre un meilleur report modal de la route vers le fer.

Des acquis pour la mobilité : Plus globalement, le préfet, dont les propos sont rapportés dans La Provence du 25 janvier 2021, a précisé les rôles de coordination des politiques de mobilité des personnes et de transport des marchandises et de garant des politiques environnementales que l’État entend jouer dans ce territoire : « À l'horizon 2030, si collectivement nous parvenons à coordonner tous les projets, la mobilité aura accompli un saut qualitatif important pour la compétitivité et la qualité de vie de ce territoire ».

La poursuite du projet de liaison routière Fos-Salon : Le préfet a également indiqué : « C'est un projet attendu depuis trop longtemps. De ce débat, il se dégage sa pertinence et sa nécessité vitale pour ce territoire ». La décision ministérielle, qui doit intervenir d’ici la fin juin 2021, précisera les modalités de poursuite du projet de liaison routière ainsi que celles de la concertation continue que la CNDP garantira jusqu’à l’enquête d’utilité publique annoncée pour fin 2024."

Deux mois après la clôture du débat public, la Commission particulière du débat public publiera un compte rendu reprenant l’ensemble des opinions et arguments exprimés. Ce compte-rendu, ainsi que le bilan du débat établi par la Présidente de la Commission Nationale du Débat Public, seront joints au dossier d'enquête publique si le projet se poursuit.

Trois mois après la publication du compte rendu et du bilan, le maître d’ouvrage décide du principe et des conditions de poursuite du projet et indique les mesures qu'il juge nécessaire de mettre en œuvre pour répondre aux enseignements qu'il tire du débat public. Cette décision est rendue publique.

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article