Malus auto au poids
16 Octobre 2020 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA Publié dans #DOCUMENT
L'instauration d'un malus au poids a pour objet de mieux prendre en compte l’empreinte écologique des véhicules les plus lourds. La mesure ne figurait pas dans la version initiale du Projet de loi de finances (PLF) pour 2021 mais Matignon a finalement arbitré en faveur de Barbara Pompili qui défendait la création de ce malus frappant les véhicules selon leur poids, quand Bercy avait mis son veto. Le gouvernement doit déposer un amendement au PLF pour instaurer cette taxation à partir de 1 800 kilos.
Cette demande de malus au poids reprise par les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat fait partie des revendications portées par le RAC, Réseau Action Climat, qui regroupe de nombreuses ONG dont le mouvement FNE auquel NOSTERPACA adhère.
Malus auto : le Gouvernement accepte d'intégrer un critère lié au poids
Les règles applicables au malus auto devraient évoluer par rapport à ce qu'avait annoncé le Gouvernement dans le projet de loi de finances (PLF 2021) présenté le 28 septembre. Selon Les Écho...