Loi d’Orientation Mobilités

9 Février 2020 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA Publié dans #DOCUMENT

La loi d'Orientation des Mobilités dite LOM a été promulguée le 24 décembre, avec parution au JO le 26 décembre 2019. Elle contient 130 mesures d'application et l'ambition est que tous les textes soient arrêtés dans les 6 mois. Les décrets vont donc arriver en principe d'ici l'été

Les 4 objectifs de la loi

• Apporter à tous et partout des solutions alternatives à la dépendance à l’usage individuel de la voiture.

• Développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité qui doivent être mises au service de tous.

• Réduire l’empreinte environnementale des transports, en réussissant la transition écologique dans notre façon de se déplacer.

• Investir davantage dans les infrastructures qui améliorent les déplacements du quotidien.

Le GART (Groupement des Autorités Responsables de Transport) a réalisé un guide pour aider au décryptage des principales dispositions. Pour en prendre connaissance et le écupérer en format PDF, suivre le lien :

Loi d'orientation des mobilités : publication d'un guide de décryptage

https://www.gart.org/actualite/loi-dorientation-des-mobilites-publication-dun-guide-de-decryptage/

A propos des infrastructures ferroviaires

Les plans d'action liés aux travaux du Préfet Philizot :

•Selon le secrétaire d’État aux Transports, un plan concernant la réouverture de petites lignes de train, devrait être signé avant le 15 février avec les Régions (?). Ce plan a pour objectif de se pencher sur l’avenir des petites lignes de trains, qui représentent un peu plus de 9 000 km ouverts aux voyageurs, soit 32 % du réseau national.

• Les lignes UIC 7 à 9 comporteront 3 catégories :

• Le réseau structurant national, financé par le biais des CPER. L’État dit qu’il ne se désengagera pas du financement de la mobilité.

•L’élaboration des nouveaux CPER vont commencer, hors sujets mobilité, à cause des retards de mise en œuvre dans l’actuel CPER 2015/2020. Il est possible que des CPER "spécial mobilité" soient créés, ou que ce volet négocié séparément du reste des points CPER.

• Les lignes pour lesquelles les Régions veulent s'impliquer, avec transfert de gestion de la ligne.

• Les autres lignes, qui demandent une réflexion affinée sur leur devenir …

A propos du projet d’un schéma directeur national des RER métropolitains dénommé Service Express Métropolitains (SEM)

• C'est une demande d’E.Borne, à Bordeaux en mai 2019 dans le cadre de la LOM. Le rendu de ce projet au Gouvernement est attendu en mars 2020.

La vision de SNCF Réseau

• L’infrastructure ne peut se définir qu’à l’aube d’un service bien défini

• Volonté d’optimiser le réseau ferré

• Pousser les acteurs à réfléchir ensemble

• Opter pour s’appuyer sur le réseau ferré

• Combiné avec les TC, vélos, … vers une réflexion globale

• Revoir les spécificités propres au ferroviaire afin de tenir compte des nécessaires amplitudes journalières (tôt le matin, en milieu de journée et tard le soir) mais aussi de la densité de l’offre

Question : allons-nous vers la mise en place de grilles de transports permettant d’optimiser les corridors ferroviaires et routiers avec des rabattements sur les gares et PEM mais également de réduire les inégalités territoriales ?

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