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Orientation des Mobilités
25 Janvier 2019 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA Publié dans #DOCUMENT
La Conférence des présidents du Sénat a arrêté le programme de travail des prochains mois. Vous trouverez ci-dessous le détail du calendrier pour la Loi d’Orientation des Mobilités :
- Commission du développement durable (saisie au fond)
- 21 février (16h) : date limite de dépôt d’amendements pour la commission
- 6 mars : examen en commission - Séance publique
- 14 mars (12h) : date limite de dépôt des amendements pour la séance
- A partir du 19 mars : examen en séance (2 semaines)
- 2 avril : vote solennel en séance
Le texte sera ensuite examiné à l’Assemblée vraisemblablement en mai / juin, pour une adoption avant l’été.
Le texte fait l’objet d’une procédure accélérée (une seule lecture dans chaque assemblée).
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