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Cessez le feu !
Article lu sur MOBITELEX :
La signature jeudi d’un protocole d’accord pour une nouvelle convention TER met à fin plusieurs années d’affrontements ouverts entre les élus régionaux et la SNCF. Pour la suite, chacun a sa lecture
Renaud Muselier l’a rappelé lors de ses vœux à la presse, le 11 janvier: la région Sud, anciennement PACA, est en « conflit ouvert avec la SNCF depuis des années ». Mais comme il était important de « trouver une démarche d’avenir », le président de la région signera le 17 janvier un protocole d’accord en vue d’une nouvelle convention avec la SNCF (attendue pour la mi-mars) « pour améliorer la qualité de service des usagers ». Selon nos informations sa durée serait de cinq ans, jusqu’en 2023. Mais ce réchauffement des relations ne signifie pas que les choses vont en rester là.
Si Renaud Muselier a accepté de signer ce protocole, c’est un peu contraint et forcé : depuis fin 2016, la Région fonctionnait avec des « prescriptions unilatérales de service public », ce qui est parfaitement légal, permet à la Région de ne payer que le prix qu’elle considère devoir payer et uniquement pour les trains qui circulent effectivement, mais n’est pas renouvelable indéfiniment. Il fallait donc sortir de cet entre-deux et signer un nouveau texte.
La SNCF aura donc quelques années devant elle pour rétablir une situation encore très dégradée en terme de services. En effet, si la Région, fin 2016, avait ouvert les hostilités avec la SNCF, elle avait ses raisons : cette année-là, la SNCF avait accumulé en Paca 15% de trains en retard et 10% de trains supprimés, un enfer pour les usagers. L’année 2017 n’a pas été bien meilleure : toujours 15% de trains en retard, mais un peu moins de suppressions. Bon, il faudrait quelques pastis et une bonne bouillabaisse pour identifier avec certitude les responsabilités respectives de l’AO, de l’Etat, du gestionnaire d’infrastructures et de l’opérateur dans la déconfiture ferroviaire en Paca, toujours est-il que la crise était bien là.
Renaud Muselier, arrivé mi-2017 à la tête de la Région, est allé plus loin que Christian Estrosi, son prédécesseur : il a carrément lancé un appel à manifestation d’intérêt, « simplement pour voir si des opérateurs privés pourraient s’intéresser à notre réseau », explique un haut fonctionnaire de la Région. Six opérateurs et deux constructeurs se sont rapidement présentés et ont élaboré des propositions pour plusieurs lots « indicatifs »identifiés par la Région : Briançon-Marseille (qui passe par Aix-en-Provence), Marseille-Vintimille (la ligne du littoral qui passe par Saint-Raphaël, Nice, Cannes et Menton), et Nice-Breil (vers l’Italie). De loin les plus belles lignes de la région, loin de celles qui mènent à des villes bien moins touristiques comme Arles, Miramas ou Carpentras.
Les propositions en termes de distribution, de sécurité et de matériel ont afflué: la Région maintient donc officiellement son intention de lancer ses appels d’offre sans délai, en vertu du futur statut de coupons détachables de ces lignes dans la nouvelle convention SNCF. La Région a fait ses calculs : après une année d’information, une année de procédure et le temps de mise en action, des trains non-SNCF pourraient circuler en PACA dès 2022.
Autre hypothèse: la SNCF gagne les appels d’offres. A la Région, on sous-entend qu’il lui faudra beaucoup négocier pour convaincre. Et d’abord régler deux dossiers majeurs pour les transports régionaux : une commande d’une dizaine de Regio2N et de Regiolis, d’une valeur de 170 millions d’euros financés par la Région (mais la SNCF bloquait jusqu’à maintenant le recours au contrat-cadre), et la construction d’un nouveau centre de maintenance à Nice pour soulager celui de Marseille. Là encore, la Région acceptait d’en financer 65 millions, mais la SNCF, du fait de la crise ouverte, a tout gelé depuis… 2016, et la fin de la dernière convention.
La signature du protocole jeudi prochain entre Renaud Muselier et Guillaume Pepy est considérée par la SNCF comme une sécurisation juridique et le début d’une nouvelle période. Elle pourrait permettre, selon nos informations, le règlement de ces deux dossiers auxquels la Région est attachée, et à l’entreprise ferroviaire de rentrer dans le jeu d’une future mise en concurrence.
