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Après les informations diffusées jeudi via la presse à propos de la convention en cours de signature entre SNCF et notre Conseil Régional, une communication interne à l'opérateur apporte des précisions :
Guillaume Pepy et Renaud Muselier, président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ont signé jeudi 17 janvier le protocole d’accord de la future convention d’exploitation des services TER de la Région Sud 2019-2023. Voici les principaux points à retenir.
Un effort sans précédent sur la régularité
Après avoir encore gagné 3 points de régularité en 2018, SNCF s’engage à un effort important afin de la porter à 90% d’ici 2020 (pour rappel, la régularité s’établissait à 82% en 2016). Le nombre de trains supprimés pour causes internes devra être réduit à moins de 1% à la même échéance.
Une nouvelle offre contribuant à l’aménagement du territoire régional
Le protocole fixe un objectif de progression du trafic TER de 10%. Cela sera possible notamment grâce aux avancées suivantes :
L’amélioration de l’offre avec dès 2019 quatre trains/heure en pointes sur les liaisons Cannes - Nice - Monaco, Marseille - Toulon, Marseille - Miramas, et à partir de 2022 pour Marseille - Aix-en- Provence.
L’acquisition de cinq trains Régiolis neufs.
Aucune fermeture de ligne ni suppression de gare TER sur le territoire, ainsi que le renforcement de la coordination des TER avec les cars régionaux et les réseaux urbains.
L’amélioration de la qualité de service et la refonte de la gamme tarifaire dès 2019
Des moyens supplémentaires en faveur d’un réseau sécurisé
Les efforts consacrés depuis 2016 par la Région au triplement des effectifs de police ferroviaire donnent des résultats et seront maintenus. Les équipes SNCF à bord des trains seront complétées par des médiateurs sur les secteurs sensibles (Marseille - Aix et Grasse – Cannes - Nice). La lutte contre la fraude sera améliorée en combinant Équipes mobiles d’intervention pour les opérations de filtrage ou de contrôle à bord, Équipes mobiles de lignes pour les contrôles sur les trains périurbains et équipement de dix nouvelles gares en dispositifs de contrôle automatique des billets.
Une trajectoire financière transparente
La transformation industrielle menée par SNCF permet à la contribution régionale de fonctionnement, fixée à 276,75 millions d’euros (M€) en 2019, de passer (en euros constants) à 255 M€ en 2023, soit une baisse de 22 M€ sur cinq ans, tout en maintenant la qualité de service.
Parallèlement, la Région prendra à sa charge une part d’investissement de 104 M€ sur la durée de la convention. «La SNCF a pris des engagements forts qui seront soumis à des mécanismes financiers incitatifs sur des objectifs ambitieux de résultats. Cet accord est une grande avancée», a déclaré Renaud Muselier.
Préparation de l’ouverture à la concurrence
La convention offrira un cadre contractuel stable permettant de préparer l’ouverture à la concurrence d’une partie des services TER. La procédure pourra être lancée en 2020, pour la conclusion des premiers contrats en 2021 et l’arrivée d’éventuels nouveaux opérateurs ferroviaires fin 2022. SNCF se présentera bien évidemment aux appels d’offres avec un seul objectif : les remporter.
«Cet accord traduit la volonté de SNCF de poursuivre l’amélioration du service ferroviaire. C’est aussi la possibilité pour les cheminots de la région d’évoluer dans un cadre conventionné, d’exprimer leur savoir-faire et leur expertise au service des voyageurs», a fait valoir Guillaume Pepy.
La future convention sera proposée au vote des élus régionaux lors de la prochaine Assemblée plénière du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, le 15 mars 2019.
Pour rappel, ce protocole d’accord est le second signé en quelques semaines, après celui validé par
la Région Nouvelle-Aquitaine le 17 décembre dernier, qui définit les contours de la prochaine convention d’exploitation TER 2019-2024.
