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LA VOIX DE NOSTERPACA

Cour de justice européenne

17 Mai 2018 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA Publié dans #DOCUMENT

La Commission Européenne vient de traduire la France devant la Cour de Justice de l'Union Européenne pour l'inaction de ses gouvernements successifs face à la pollution aérienne. 

« La France n’a pas pris les mesures qui auraient dû être mises en place depuis 2005 [pour les PM10, et 2010 pour les NO2] pour protéger la santé des citoyens, et il lui est demandé d’engager des actions rapides et efficaces pour mettre un terme aussi vite que possible à cette situation de non-conformité. »
 
Cette décision permettra aux associations d'exercer une encore plus grande pression sur les élus et les différents acteurs économiques, tout particulièrement les armateurs sur notre littoral.
Pollution de l'air : Bruxelles renvoie la France devant la Cour de justice de l'Union européenne

Pollution de l'air : Bruxelles renvoie la France devant la Cour de justice de l'Union européenne

http://www.lemonde.fr/pollution/article/2018/05/17/pollution-de-l-air-bruxelles-renvoie-la-france-devant-la-cour-de-justice-de-l-union-europeenne_5300331_1652666.html

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