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Invitation 29 janvier
13 Janvier 2018 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA Publié dans #DOCUMENT, #débats
Une initiative à faire connaître !
Une invitation à faire suivre !
De la LOTI à la loi d’orientation des mobilités
Invitation
A une table ronde sur le contenu de cette loi
Date : Lundi 29 janvier de 18h00 à 21h00
Lieu : EMD, Ecole de Management, à proximité de la gare de Marseille Saint Charles
Inscriptions : nosterpaca@
La Loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI), est la loi fondamentale d’organisation des services publics de transport en France. Elle est publiée le 30 décembre 1982. Elle affirme un droit au transport devant permettre de se déplacer « dans des conditions raisonnables d’accès, de qualité et de prix ainsi que de coûts pour la collectivité ». Elle a été recodifiée dans le code des transports en décembre 2010.
La LOTI clarifie également les relations entre autorités organisatrices et opérateurs en imposant la passation d’un contrat entre les deux parties. La recherche du meilleur coût pour l’autorité organisatrice et ce principe de conventionnement ont préparé le terrain pour l’application en 1993 de la « Loi Sapin ».
- En quoi la LOTI ne répond plus aux enjeux de mobilités actuelles mais également aux enjeux climatiques, environnementaux, économiques et de financement ?
- Que doit contenir la prochaine Loi d’Orientation des Mobilités (mais aussi la loi de finances) pour, à l’image de notre territoire métropolitain et régional apporter des solutions aux questions et aux attentes ?
Intervenants :
- Jean Marc Zulesi, député des Bouches du Rhône
- En octobre 2017, il est chargé de présider les ateliers de l'innovation dans le cadre des assises de la mobilité qui devrait déboucher sur une loi d'orientation des mobilités en 2018.
- En novembre 2017, il est nommé aux conseils d'administration du Fond pour le développement de l'intermodalité dans les transports et du Haut comité du système de transport ferroviaire
- Claude Steinmetz, directeur ferroviaire France
de Transdev.
- Christian Cortambert, Président de l’association de Cap Au Nord Entreprendre à Marseille (250 entreprises),
- Intervenant de l’association d’usagers NOSTERPACA,
- A mis à la disposition des usagers une application http://nos-
transports-paca.fr/#/
- A mis à la disposition des usagers une application http://nos-
- Intervenant de l’association métropolitaine RAMDAM
- Agit en faveur des modes de transports alternatifs dont le vélo. Travaille sur un réseau cyclable métropolitain
Animation de la table ronde :
- Gilles Dansart, journaliste, spécialiste des transports.
- Fondateur / Directeur de Mobilettre
