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Une motion favorable à l'écoredevance votée en Alsace
27 Novembre 2013 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA Publié dans #DOCUMENT, #débats
Motion du Conseil Régional d’Alsace sur l’Écotaxe
Réunis en séance plénière le 22 novembre 2013, les élus du Conseil régional d’Alsace souhaitent souligner les enjeux pour l’Alsace de l’Ecotaxe.
L’instauration d’une taxe poids lourd en Allemagne a entrainé un report massif sur les routes alsaciennes d’un trafic poids lourds de transit qui contribue à l’engorgement de la circulation en Alsace tout autant qu’il accélère la dégradation du réseau routier.
La taxe poids lourds, rebaptisée Ecotaxe dans le cadre du Grenelle de l’environnement, a été souhaitée par la grande majorité des élus alsaciens, notamment pour répondre au déséquilibre créé par la LKW Maut. A l’unanimité, le Conseil régional d’Alsace avait souhaité dés 2005 un dispositif protégeant notre région. Il avait été à l’époque préconisé d’appliquer la taxe aux véhicules de 12 tonnes et plus pour éviter de pénaliser les transporteurs locaux.
Ce projet devait initialement être expérimenté en Alsace avant sa généralisation sur l’ensemble du territoire national. Un large accord s’était fait sur les objectifs de rationaliser le transport routier, de réduire ses impacts environnementaux et de financer le transfert modal.
Des difficultés de mise en œuvre liées au périmètre de l’appel d’offre, à la mise en place des portiques et à l’organisation de la collecte avaient progressivement réduit à quelques mois l’anticipation de cette initiative en Alsace.
La décision du Gouvernement de suspendre la mise en œuvre de l’Ecotaxe laisse ouverte, notamment en Alsace, un ensemble de questions qui nécessite pourtant impérativement une réponse claire.
Aussi le Conseil Régional d’Alsace réaffirme la nécessité impérieuse de mettre en place un dispositif dissuadant les reports transfrontaliers du transit des poids- lourds.
Mais la décision du Gouvernement laisse également entière la question de la capacité à financer les investissements nécessaires. Aujourd’hui l’Alsace doit répondre à un ensemble d’enjeux en termes d’infrastructures de transports qui seront négociés dans le cadre du futur Contrat de Plan Etat Région 2014-2020.
Le produit de l’Ecotaxe doit permettre de dégager les moyens financiers indispensables à la modernisation de nos infrastructures de transport et au transfert modal.
Les élus régionaux souhaitent que le Gouvernement puisse rapidement arrêter une position claire et cohérente à propos de l’Ecotaxe.
Ils demandent au Gouvernement de maintenir l’objectif du Grenelle de l’Environnement et d’aboutir à une refonte opérationnelle de l’Écotaxe qui permette notamment à l’Alsace d’être moins vulnérable par rapport à ses voisins rhénans.
Adoptée à l’unanimité moins 4 voix (FN)
