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Pour France Nature Environnement : Contribution Climat Energie : oui, si…
27 Août 2013 , Rédigé par La voix de NOSTERPACA Publié dans #débats
Communiqué de Presse FNE du 26/08/2013
Contribution Climat Energie : oui, si…
Lors des journées d’été du parti Europe Ecologie Les Verts (EELV), le ministre de l’écologie Philippe Martin a officiellement annoncé la création d’une Contribution Climat Energie (CCE) en France et son inscription dans le PLF 2014. Sans en préciser pour autant les modalités. France Nature Environnement salue cette décision de principe et donne sa vision des conditions de réussite de ce dispositif, tant pour l’écologie que pour les Français.
… le gouvernement va au-delà des propositions de Christian de Perthuis
La décision d’introduire une CCE en France marque un grand pas en avant pour l’avenir énergétique et écologique de la France. Reste la question, cruciale, des modalités du dispositif. A quel niveau le gouvernement décidera-t-il de fixer l’assiette carbone (c'est-à-dire la valeur attribuée à la tonne de CO2) et avec quelle évolution dans le temps ? De combien de centimes la fiscalité sur le gazole va-t-elle augmenter et à quelle date l’avantage fiscal accordé au diesel sera-t-il intégralement supprimé ? De la réponse à ces questions dépendra le succès du dispositif. A ce titre, les propositions du président du Comité pour la Fiscalité Ecologique, Christian de Perthuis, restent trop peu ambitieuses et risquent de rendre le dispositif inefficace et donc incompréhensible pour les Français.
… et si la CCE (Contribution Climat Energie) respecte certaines conditions
La mise en place d’une Contribution Climat Energie doit réellement changer la donne, modifier massivement les comportements et aider résolument les Français à changer de cap. Pour que la CCE soit un succès, elle devra satisfaire à trois conditions. Il faudra déterminer une valeur de la tonne de CO2 en accord avec les estimations des économistes, qui la situent aux environs de 60 euros / t CO2 en 2020, seule condition à l’efficacité économique et écologique du signal-prix qui sera envoyé. Il faudra qu’un rattrapage volontariste de la fiscalité du gazole sur celle de l’essence soit acté dès 2014. France Nature Environnement propose une hausse de 6 centimes d’euros par litre la première année et un rattrapage total en 2017 (l’écart total est d’environ 18 centimes). Enfin, les recettes devront être affectées à la transition écologique.
Pour Bruno Genty, président de France Nature Environnement : « La Contribution Climat Energie qui sera mise en place par le gouvernement dès 2014 devra constituer un signal-prix véritablement incitatif. Les recettes devront servir à aider financièrement les ménages et les entreprises en situation de précarité ou de dépendance énergétique. Pour France Nature Environnement, la Contribution Climat Energie doit être mise en place, à condition qu’elle bénéficie à tous les Français. »
