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LA VOIX DE NOSTERPACA

Vers un nouveau Schéma national des infrastructures de transport ?

25 Octobre 2012 , Rédigé par nosterpaca Publié dans #DOCUMENT

Frédéric Cuvillier a mis en place, le 17 octobre, une commission chargée d'établir un nouveau Schéma national des infrastructures de transport (Snit). Le rapport de la commission sera remis courant avril 2013.

 

Rappel :

Le Gouvernement a décidé de redéfinir le Schéma national des infrastructures de transport qui, précise Frédéric Cuvillier, "n'est plus compatible avec l’objectif de retour à l’équilibre des finances publiques." L'investissement à hauteur de 245 milliards sur 25 ans décidé par l'ancien gouvernement n'est "pas soutenable financièrement par l'État, ses établissements publics et les collectivités locales. Ce constat est renforcé par la priorité donnée au retour à l'équilibre des finances publiques", détaille le ministre des Transports dans la lettre de mission http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Lettre_de_mission_-_commission_SNIT-2.pdf adressée le 17 octobre aux membres de la commission (composition http://nosterpaca.over-blog.com/article-infrastructures-de-transport-vers-un-nouveau-schema-national-de-mobilite-durable-111374892.html) chargée de remettre ses recommandations "dans les six mois," courant avril 2013.

"Ce rapport fera l'objet d'une présentation aux commissions compétentes du Parlement, préalablement à la décision du Gouvernement", énonce la lettre de mission.

Intégrer la notion de "service rendu aux usagers"

Pour Frédéric Cuvillier, l'approche choisie dans l'actuel projet de schéma est trop "centrée sur les infrastructures" et ne tient pas compte de la "notion de service rendu aux usagers". Les travaux de la Commission devront "tenir compte de la priorité que le Gouvernement entend donner aux transports du quotidien et à la rénovation des réseaux existants", énonce le ministre dans sa lettre de mission.

Pour le ministre, il ne s'agit pas en effet "de définir un schéma d'infrastructures à long terme, mais plutôt de définir un canevas de mobilité durable à l'échelle de notre pays, identifiant des solutions plus immédiates (amélioration du fonctionnement des réseaux, rénovation de matériel roulant, offre supplémentaire de services de transports collectifs, innovations de tous types…), permettant d'améliorer à court terme le service rendu aux usagers."

La commission chargée d'analyser le Snit est en outre mandatée pour "classer les opérations de développement et de modernisation des infrastructures, d'une part, et les évolutions des services nationaux de transport, d'autre part, en différentes catégories selon le degré de priorité qui s'attache à leur mise en œuvre." Elle pourra également être conduite à proposer "le réexamen partiel ou global de certaines opérations" portant sur les opérations de rénovation et de modernisation des réseaux comme sur les projets de développement.

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