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TRANSITION ENERGETIQUE : le débat grand public est lancé en PACA
Tous les citoyens de la région sont appelés à donner leur avis sur la transition énergétique. Hier 09 avril a eu lieu à GAP le premier débat régional pour s'exprimer sur le sujet. D'autres initiatives permettent au plus grand nombre d'apporter une contribution. A nous de jouer ! Tous les renseignements sont disponibles sur : http://www.transition-energetique-paca.fr/
De son côté, le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional a donné un avis au Conseil Régional dans le cadre du débat sur la transition énergétique. Ce texte sera rendu public prochainement. En attendant, vous trouverez ci-dessous l'expression des membres désignés dans cette instance au titre de l'environnement.
"Notre bien-être est fragilisé par un mode de consommation utilisant une énergie issue à 90% d’énergies fossiles ou nucléaires, non renouvelables . Un système énergétique durable ne doit pas prélever la ressource renouvelable à un taux supérieur à son taux de renouvellement et doit avoir un coût acceptable pour la population. L’ensemble des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) et nucléaires (uranium) ne se qualifient pas pour un tel système qui doit viser à se substituer progressivement mais rapidement à l’utilisation de ressources non renouvelables. Ainsi, le lancement d’un programme de transition énergétique est incompatible avec la recherche ou l’exploitation de nouvelles ressources d’hydrocarbures. L'objectif est de sortir des énergies fossiles ou nucléaires dommageables pour notre santé et notre environnement.
Avec les connaissances actuelles, différentes sources d'énergies peuvent prétendre constituer les piliers d’un système énergétique durable : solaire photovoltaïque et thermique, éolien, biomasse y compris marine, cultures de micro algues, géothermie, énergies marines, hydraulique.
La diminution des consommations et l’efficacité énergétique s’ajoutent aux renouvelables.
Par conséquent, une transition énergétique réussie doit s’articuler sur la diminution des productions et consommations énergétiques (sobriété), l'amélioration de l’existant (efficacité) et le déploiement des énergies renouvelables.
La priorité doit être donnée à toutes les actions permettant la diminution des consommations. L’isolation thermique des bâtiments est un levier majeur et doit devenir une priorité régionale en commençant par les bâtiments publics et collectifs. l’Etat, les collectivités (privées et publiques) doivent impulser l’élan et se montrer exemplaires. Elles font appel à des sociétés de taille importante qui possèdent d’ores et déjà les savoir-faire. Le résultat peut être rapide. L’isolation des logements individuels est un chantier à plus long terme.
Au niveau des particuliers, il convient de combiner l’information, les incitations et montages financiers propices à la mise en place d’une efficacité énergétique optimale des bâtiments privés. Le type d’urbanisation, la densité adoptés sur nos territoires auront aussi un impact sur la consommation énergétique pour les déplacements et le chauffage. Les différents documents d’urbanisme devront étudier de façon précise cet impact. La capacité d’accueil des territoires doit également être examinée.
Le développement des énergies renouvelables doit être guidé par les possibilités du site d’accueil. Le solaire thermique doit devenir une obligation pour toute nouvelle construction, ou le remplacement d’un ancien chauffe-eau. La législation doit permettre au petit éolien de fournir sa part d'énergie. La technologie et les pratiques industrielles doivent contribuer à éviter les inconvénients pour les humains, dans le respect de la biodiversité, de la ressource en eau, de la qualité de l’air et du sol. Il faut donc investir en priorité les toits, hangars agricoles, aires de stationnement, sites commerciaux et industriels.
Sans abandonner la centralisation, un équilibrage des niveaux de production doit rendre attractive l’autonomie énergétique à chaque échelle de consommation et de territoire.
La production d’énergie renouvelable et son stockage sur le lieu de sa consommation doit être encouragée et encadrée. La législation doit être adaptée pour la bonne gestion de l’approvisionnement global, sans obligation de rachat par les fournisseurs d’électricité.
Une implication citoyenne doit être de mise dès les premières phases d’un projet, de façon à créer les conditions d’une bonne acceptabilité par les riverains. Cet engagement citoyen peut concerner aussi le financement, point important en période de crise. L'orientation et la mobilisation attractive de l’épargne des ménages vers le financement de la transition énergétique sera une clé de sa réussite.
La cogénération, pilier essentiel de l’efficacité énergétique, doit être envisagée à chaque fois que possible. Le traitement des déchets, les eaux usées, de nombreux procédés industriels sont générateurs de calories. Concernant la construction de bâtiments neufs, les projets proposant des dispositifs visant à récupérer la chaleur devront être privilégiés.
Concernant les transports de toute nature, il convient de faciliter les déplacements doux ainsi que l’inter-modalité, de développer et de promouvoir le réseau de transports en commun, d'encourager les entreprises à recourir au télétravail … Le report du fret routier vers le rail et la voie fluviale dans la vallée du Rhône reste à développer.
Dans tous les domaines, la consommation sur le lieu de production permet une diminution des transports avec une dynamisation de l’industrie locale. Pourquoi ne pas créer et mettre en avant un label « Provence Alpes-Côte d'Azur» ? La consommation locale, bienfait pour la production, l'est aussi pour l’énergie, et pour nos déchets qui peuvent à leur tour redevenir énergie. Plus globalement produire durable et local doit prévaloir sur toute forme d’obsolescence programmée. Les grands projets structurants envisagés pour répondre aux besoins à long terme mobilisent d’importants budgets. Il serait cohérent qu'ils soient envisagés pour répondre aux besoins de demain et non pas à ceux d’hier.
Pour développer cette filière créatrice d’emplois, les artisans et PME doivent être formés et habilités à la réfection énergétique. Des savoir-faire devront émerger dans des domaines et à des niveaux très variés : ingénieurs, thermiciens, juristes, financiers, fonctionnaires territoriaux au fait de l’évolution souhaitée de la société.
La région PACA est un pôle majeur en matière de recherche. Le conseil régional finance d’ores et déjà des thèses et pourrait amplifier cette action en privilégiant les sujets innovants comme les travaux concernant le stockage de l’électricité et de la chaleur.
Une instance régionale élue devra conduire les actions à mener dans l’intérêt général. Le mode de Gouvernance à 5 (Etat, Collectivités territoriales, employeurs, associations, salariés) doit être conservé. Une instance consultative, mais également opérationnelle et évaluatrice reste à créer. Elle pourrait s’appuyer localement sur les conseils de développement existants (des collectivités territoriales, du GPMM…) et futurs (métropole) avec l'objectif de donner une cohérence d’ensemble à la transition énergétique.
Un travail important a déjà été réalisé (SRCAE, PCET…). Il s’agit de bâtir sur ces documents, et de les rendre contractuels. L’appropriation territoriale de la transition énergétique passera par l’affirmation du principe de subsidiarité. La collectivité territoriale déléguée à la mise en œuvre des actions devra recevoir les moyens correspondants.
Les acteurs institutionnels de la région devront développer une information au plus près de l’évolution des connaissances techniques et affranchie du poids et du frein des lobbyings.
Le financement de la transition doit devenir une priorité, dans l’attribution des fonds publics et se porter sur les projets offrant les meilleures garanties de sobriété, et/ou d’efficacité énergétiques. D’une manière générale, la législation et la fiscalité doivent être pensées pour mener cette transition. Ainsi, un « bonus/malus » de la consommation énergétique des bâtiments pourrait s’appliquer sur la taxe foncière.
En conclusion, même si au vu des menaces qui pèsent sur notre région en matière de réchauffement climatique et pollutions diverses, le Schéma Régional Climat Air Energie dans sa version actuelle, les autres documents régionaux peuvent sembler insuffisants et au-dessous des objectifs nationaux, une obligation de résultats sur la base la plus engagée de ces documents est à instituer.
Constatant que le texte présenté par le CESER partage de nombreux points de cette analyse, le groupe environnement votera cet avis."
