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SNCF REAGIT A LA DECISION DE L’AUTORITE DE LA CONCURRENCE SUR LE FRET FERROVIAIRE
19 Décembre 2012 , Rédigé par nosterpaca Publié dans #DOCUMENT
Communiqué de presse SNCF
L'Autorité de la concurrence vient, au terme de quatre ans d'instruction, de rendre sa décision dans la procédure initiée à l’encontre de SNCF sur le marché du fret ferroviaire.
SNCF va se livrer à une analyse minutieuse de cette décision très dense. D’ores et déjà, SNCF tient à souligner qu’elle a, durant cette instruction, témoigné à l’Autorité de la concurrence du sérieux avec lequel elle a accompagné l’ouverture du marché du fret ferroviaire, en ce qui concerne la mise à disposition de facilités essentielles et de services complémentaires à des entreprises ferroviaires tierces. SNCF note que l’Autorité reconnaît l’absence de toute « stratégie globale » de sa part tendant à évincer les nouvelles entreprises ferroviaires ou à freiner leur développement. L’Autorité relève d’ailleurs, l’implantation rapide d’une vingtaine de nouveaux opérateurs qui opèrent aujourd’hui 30% du marché français de transports de marchandises. La concurrence en France s’est donc installée plus vite que dans aucun autre marché en Europe.
8 des 13 griefs notifiés à SNCF ont été écartés. Sur les 5 pratiques retenues, 4 relèvent pour l’essentiel de comportements individuels et isolés remontant à près de 5 ans et sans conséquence sur le développement des nouveaux entrants.
S’agissant en particulier du grief relatif à la transmission au sein de SNCF d’informations confidentielles sur des demandes de sillons et sur des accès à certains sites techniques, les faits en cause concernent exclusivement à la période 2006-2008. Depuis, une Direction autonome en charge de la Circulation Ferroviaire (DCF) a été créée. Elle assure seule les demandes de traitement des sillons avec les garanties de confidentialité appropriées. Par ailleurs, SNCF a, de sa propre initiative, mis en place une plateforme de services aux entreprises ferroviaires (PSEF) garantissant la totale confidentialité de leurs démarches. Aucune contestation relative à un manquement aux règles de confidentialité n’a depuis lors été constatée.
SNCF estime que le montant de la sanction pécuniaire prononcée pour 4 des 5 griefs retenus par l’Autorité est important au regard des faits en cause.
En ce qui concerne le grief relatif à la mise en oeuvre de prix d'éviction, SNCF relève que l'Autorité reconnaît l’absence de pratique de prix prédateurs et ne prononce aucune amende au titre de ce grief.
Cependant, l'Autorité impose que certaines mesures soient mises en oeuvre afin d’objectiver la politique tarifaire de Fret. Ces mesures méritent un examen approfondi.
Commentaires NOSTERPACA : au risque de se répéter, NOSTERPACA constate que la machine infernale poursuit son chemin sans se préoccuper à aucun instant de la réalité de terrain. La SNCF poursuit son recul, les entreprises entrantes se développent sur les pertes de marchés de l'opérateur historique, pratiquement pas en mordant sur la part routière ... Et pendant cette débâcle, le démantélement continue ...!
La barré ? Mais pourquoi donc ? SNCF ou La SNCF ?
Vous remarquerez en lisant ce CP que c'est la marque "SNCF" qui s'exprime, et non plus "La SNCF" ...
