/image%2F0554366%2F20230201%2Fob_7a720d_12640458-109766689410080-4361006758825.jpg)
Projet de Loi décentralisation : ça communique
Le premier texte sur la modernisation de l'action publique territoriale et sur les métropoles désigne la région comme chef de file pour l'organisation des transports : "La région est chargée d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives au développement économique et à l’organisation des transports." Il sera débattu au mois de mai au Sénat.
Le deuxième texte concerne les régions essentiellement en matière de développement économique et d'emploi.
Le troisième contient l'ensemble des dispositions relatives au transport. Il n'y a pas de calendrier fixé pour l'examen du troisième volet mais celui-ci sera probablement reporté au-delà des municipales de 2014.
Ci -après un extrait des informations données par le communiqué de presse du Ministère.
Les dispositions spécifiques à la métropole d’Aix-Marseille-Provence
Une intercommunalité à fiscalité propre dénommée Métropole d’Aix-Marseille-Provence est créée au 1er janvier 2015 par substitution à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, à la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence, à la communauté d'agglomération Salon Etang de Berre Durance, à la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, au syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence et à la communauté d'agglomération du Pays de Martigues.
Métropole Aix-Provence -Marseille
Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) créé au 1er janvier 2015, il se substituera à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, à la communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence, à la communauté d'agglomération Salon Etang de Berre Durance, à la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, au syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence et à la communauté d'agglomération du Pays de Martigues.
La métropole d’Aix-Marseille-Provence exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences des métropoles de droit commun, mais délègue l’exercice de certaines, notamment de proximité, à des conseils de territoire constitués à l’intérieur de la métropole.
Elle exerce l’ensemble des compétences transférées par les communes et les intercommunalités intégrées dans le périmètre de la métropole d’Aix- Marseille-Provence sur l’ensemble de son périmètre.
La métropole d’Aix-Marseille-Provence exercera de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences des métropoles de droit commun.
Composés d’élus et dotés d’un budget de fonctionnement et d’investissement, les conseils de territoires de la métropole d’Aix-Marseille-Provence sont créés pour se voir déléguer l’exercice de certaines compétences métropolitaines obligatoires et facultatives confiées par les communes membres.
Conseils de territoire
Instances locales composées de conseillers de la métropole représentant les communes incluses dans le périmètre du conseil de territoire et présidées par un président élu en leur sein, les conseils de territoire émettent des avis sur les politiques métropolitaines intéressant leur périmètre, mais également sur toute affaire portant sur le développement et l’aménagement économique, social et culturel, l’aménagement de l’espace métropolitain et la politique locale de l’habitat. Facultatifs pour les métropoles, ils sont en revanche obligatoires pour la métropole Aix-Marseille-Provence, où ils exercent des compétences métropolitaines de proximité.
Communiqué de l'Association des Régions de France du 10 avril 2013
Décentralisation: des améliorations à apporter
Les Régions prennent acte du calendrier choisi par le Gouvernement pour l’examen des trois projets de loi de décentralisation. Elles estiment cependant que des améliorations doivent y être apportées.
-
la France a besoin de Régions fortes en capacité de porter l’emploi, le développement économique, l’innovation, d’accompagner la croissance des entreprises et la réindustrialisation des territoires. Ce sont actuellement les premières préoccupations des Français. La loi doit mieux conforter les Régions en la matière en leur transférant le pilotage plein et entier de ces politiques publiques;
-
pour les Régions, garantes de l’équité territoriale, la métropole doit être confortée comme un espace urbain de développement. Mais cela ne doit pas conduire à un émiettement des compétences sur les territoires ni à une concurrence entre territoires de proximité;
-
les Français ont besoin de clarté et de savoir qui fait quoi, seule garantie du renforcement de la démocratie locale et de l’efficacité de l’action publique ;
-
les Régions sont attachées au dialogue et à la co-construction entre les collectivités sur chacun des territoires. Mais elles considèrent que les conférences territoriales de l’action publique sont une nouvelle strate qui risque de complexifier l’organisation administrative et d’accroitre les tensions locales entre collectivités, au moment où il y a, plus que jamais, besoin de cohérence et de lisibilité de l’action publique. Pour les Régions, il suffirait de renforcer un outil de concertation qui existe déjà, les conférences régionales des exécutifs, et de mieux y intégrer les représentants des zones rurales.
Comme elles l’ont démontré en septembre dernier en signant à l’Elysée un Pacte pour la croissance et l’emploi, les Régions sont disposées à accompagner l’Exécutif dans son action en faveur du redressement économique du pays.
http://www.arf.asso.fr/2013/04/decentralisation-des-ameliorations-a-apporter.html
