Les Urssaf devront communiquer sur le Versement Transport

1 Septembre 2011 , Rédigé par nosterpaca Publié dans #DOCUMENT

Alors que le versement transport (VT) constitue la principale source de financement des transports publics (46 % du budget transports hors Ile-de-France), les AOTU n’avaient jusqu’à présent que peu d’informations sur les entreprises assujetties à cet impôt (5,94 milliards en 2009) collecté par les Urssaf. Ce qui les entravait pour faire de la prospective. « Les informations étaient très limitées et variables d’une autorité organisatrice à l’autre », souligne le Gart, qui se félicite de la parution, le 23 août dernier, du décret d’application de la loi votée en 2009. Désormais, les Urssaf ont obligation de communiquer : numéro Siret, raison sociale, effectifs de l’entreprise, première date d’assujettissement au VT, masse salariale assujettie, enfin, montant annuel dû et encaissé

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2011-08-23 Décret VT et URSSAF Page 1