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Le dispositif des Zones d’actions prioritaires pour l’air (Zapa) sera modifié
8 Octobre 2012 , Rédigé par nosterpaca Publié dans #DOCUMENT
Création d’un comité interministériel sur la qualité de l’air pour remettre à plat le dispositif des Zones d’actions prioritaires pour l’air (Zapa)
Vu sur le site du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La mauvaise qualité de l’air est responsable en France de près de 40 000 décès prématurés par an, soit près de 5% des décès annuels. On estime que près de 12 millions de Français ont vécu en 2011 dans des zones n’ayant pas respecté les valeurs limites annuelles relatives aux particules PM10 (particules fines de 10 micromètres de diamètre).
Face à ce problème majeur de santé publique, et en réponse aux injonctions européennes, la France a dû en 2011 présenter un plan d’amélioration de la qualité de
l’air.
Le précédent gouvernement a donc proposé aux villes qui avaient manifesté leur intérêt (Nice, Paris, Saint-Denis, Lyon, Grenoble, Bordeaux, Clermont-Ferrand et
Aix-en-Provence) de mettre en place des Zones d’action prioritaires pour l’air (ZAPA). Ce dispositif consistait essentiellement dans la limitation de l’accès aux centre-ville pour certains
véhicules polluants. Dans la pratique, il menaçait surtout de toucher les Français les plus modestes, habitant loin des centres et dans l’incapacité de changer leur véhicule ancien pour en
acheter un moins polluant.
Les villes candidates n’avaient finalement pas déposé en juillet dernier de dossier de candidature pour tester de manière opérationnelle le
dispositif.
Afin d’avancer sur ce dossier important, la ministre a réuni le 20 septembre dernier les collectivités concernées afin d’échanger sur l’évolution du dispositif.
Elles ont fait part de leur volonté de s’engager durablement dans la lutte contre la pollution atmosphérique, mais aussi de leurs difficultés à mettre en œuvre des dispositifs de restriction de
la circulation.
A l’issue de la réunion, la ministre a acté l’échec du dispositif existant, jugé socialement injuste et écologiquement inefficace. Elle a annoncé la création d’un
comité interministériel sur la qualité de l’air qui réunira notamment les villes qui souhaitaient expérimenter les ZAPA afin de bâtir des solutions concrètes d’ici le début de l’année 2013.
